1. Groupe N° : groupe de bordereau comprenant une population définie + brève description.
  2. Compte Employeur : numéro utilisé pour générer la demande de paiement. Il peut inclure plusieurs groupes de bordereaux.
  3. Échéance : caractéristiques du paiement des primes
    Périodique : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
    Primes uniques : financement unique de la garantie
    Régularisations : modifications pour les périodes précédentes