Protégez votre entreprise en cas de décès d'une personne-clé
Vous assurez ainsi la continuité de votre entreprise, même si le pire vous arrivait.
Avantages
Après le décès du dirigeant, votre entreprise s'assure un capital pour désigner par exemple un manager intérimaire ou continuer à rembourser un crédit d'investissement.
Vous fixez vous-même le capital décès.
Vous choisissez vous-même la durée de l'assurance.
Votre entreprise souscrit la police, paie les primes et est la bénéficiaire du capital décès.
Dans cette page
En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?
En tant que dirigeant d'entreprise, vous voulez pouvoir dormir sur vos deux oreilles : votre entreprise doit pouvoir continuer si vous décédez. Cette assurance, souscrite en vertu du régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE), représente dans ce cas une solution idéale. À votre décès, la société perçoit alors le capital décès assuré. La société peut ainsi par exemple désigner un manager intérimaire et continuer à faire face aux frais fixes.
Cette assurance est aussi intéressante si votre entreprise conclut un crédit d'investissement. Si vous décédez subitement, la société disposera alors de ressources suffisantes pour continuer à le rembourser.
Souhaitez-vous qu'à votre décès, vos actions reviennent aux actionnaires actuels plutôt que de passer dans des mains étrangères ? À ce titre, l'assurance-décès temporaire constitue également une bonne solution. Elle offrira en effet, à votre décès, des moyens supplémentaires à la société pour reprendre vos actions. Vous éviterez ainsi que vos actions ne tombent éventuellement dans les mains d'une personne ne disposant pas de l'expertise nécessaire pour assurer correctement la gestion de votre entreprise.
L'assurance AG Premium Life Protection vous permet aussi d'assurer à un tarif intéressant des capitaux à partir de 500.000 euros.
Quand et comment mes bénéficiaires reçoivent-ils le capital décès ?
Si vous avez souscrit l'assurance décès selon le régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE) et décédez avant l'échéance de l'assurance, la société recevra alors, en tant que bénéficiaire, le capital assuré.
En vertu de la fiscalité prévue dans le cadre d'une ADE (preneur d'assurance = société, bénéficiaire = société), l'échéance de l'assurance peut aussi être fixée à une autre date que la date de la pension légale (65 ans).
L'imposition finale en cas d'assurance décès temporaire dans le cadre du régime fiscal d'une ADE est la suivante : le capital décès versé à la société est soumis à l'impôt des sociétés.
Les primes de l'assurance décès sont fiscalement déductibles.
Vos proches doivent, après votre décès, transmettre notamment, et le plus rapidement possible, un extrait de l'acte de décès à AG. Nous veillons alors à ce que le capital assuré soit versé le plus rapidement possible.
Quelles sont les options possibles pendant et à la fin de l'assurance ?
- Vous choisissez vous-même le montant du capital assuré.
- Vous choisissez librement la durée de l'assurance (minimum 3 ans, maximum 35 ans).
- Vous choisissez vous-même le type de prime :
prime unique : la société paie la totalité de la prime en une seule fois. Cela peut aussi lui permettre de bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Vous êtes directement assuré pour toute la durée du contrat.
prime périodique : la société paie une prime fixe (annuelle, semestrielle ou trimestrielle).
prime de risque : la société paie chaque année une prime en fonction du risque de décès que vous courez.
Quels sont les risques non couverts ?
- décès causé par un acte intentionnel ou à l'instigation de l'un des bénéficiaires du contrat ;
- décès à la suite d'un suicide dans l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du contrat ;
Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les conditions générales de ce produit, disponibles en bas de cette page.
Protection des consommateurs et gestion des plaintes
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- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
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- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'informations clés, du document d'informations utiles ou de la fiche info financière, des conditions générales et des règlements de gestion éventuels sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ces documents sont gratuitement disponibles sur notre site et auprès de votre intermédiaire d'assurance.
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