Les accidents sur le chemin du travail, tout comme les accidents du travail, sont définis par la loi sur les accidents du travail de 1971. Il s'agit d'accidents qui surviennent sur le trajet du lieu de résidence au lieu de travail et vice versa.
Tous les accidents sont-ils couverts ? Y a-t-il des critères spécifiques ? Que devez-vous faire en tant qu'employeur ?
Et… comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, faire de la prévention ?
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Définition et critères
Un accident sur le chemin du travail est un accident qui a eu lieu
- entre le lieu de résidence et le lieu de travail
- durant un trajet normal
Examinons plus en détail chaque critère.
Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance ?
L'assurance accidents du travail de l'employeur couvre les accidents sur le chemin du travail au même titre que les accidents du travail sur le lieu de travail :
- remboursement des frais médicaux, des frais de pharmacie, des frais d'hospitalisation, des frais de prothèses ou d'appareils orthopédiques ;
- frais de déplacement;
- traitement psychologique (si prescrit par un médecin);
- indemnisation en cas d'invalidité (temporaire ou permanente) ;
- versement d'une rente en cas de décès et le remboursement des frais funéraires.
Attention : cette assurance ne couvre pas les dommages matériels, tels qu'un véhicule, des vêtements,...
Que peut/doit faire l'employeur ?
Enquête AG Insurance : accidents sur le chemin du travail entre 2015 et 2021
Le nombre d’accidents sur le chemin du travail augmente d’année en année
Les experts en prévention des accidents d'AG ont examiné les accidents sur le chemin du travail au cours des sept dernières années et ont identifié des tendances claires.
Alors que le nombre d'accidents sur le lieu de travail est en baisse constante depuis des années, les accidents sur le chemin du travail ont augmenté durant cette période.
Et ces accidents ont souvent des conséquences graves : plus des 3/4 des victimes se retrouvent ine incapacité temporaire de travail, avec en moyenne 40,5 jours d'absence.