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Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Un accident du travail est tout accident survenu à un travailleur pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail et qui provoque une lésion.
Il doit y avoir 6 éléments :
- un événement soudain ;
- une blessure (physique ou psychologique, y compris des dommages aux prothèses) ;
- un lien de causalité entre l'événement soudain et la blessure ;
- une cause externe (au moins une) ;
- un accident lors de l'exécution du contrat de travail ;
- un accident dû à l'exécution du contrat de travail
La victime (ou ses ayants droit) porte la charge de la preuve des éléments 1, 2 et 5.
La législation prévoit en outre 2 présomptions en faveur de la victime (ou de ses ayants droit) :
- lorsque l'événement soudain et le dommage sont prouvés, une relation causale entre les deux est présumée ;
- s'il est prouvé que l'accident s'est produit lors de l'exécution du contrat de travail, il est présumé s'être produit de par l'exécution du contrat de travail.
L'accident sur le chemin du travail est également couvert. Il s'agit d'un accident (éléments 1 à 4 ci-dessus) survenant sur le trajet normal qu'emprunte le travailleur pour se rendre de son lieu de résidence au lieu d'exécution du travail et vice versa.
Chaque type d'accident nécessite une gestion spécifique
Tout incident ou accident du travail doit faire l’objet d’une enquête pour éviter toute répétition et prendre les mesures nécessaires.
En dehors de cela, il existe différents types d'accidents car chaque type d'accident nécessite, en plus de l'enquête, un traitement administratif distinct.
Il est utile de connaître la distinction car tous les accidents ne doivent pas être déclarés à l'assureur et un rapport détaillé ne doit pas être rédigé pour chaque accident.
On parle par exemple d’accident bénin ou de premiers secours s’il n’y a pas de frais médicaux (pour la définition complète voir le cadre ci-dessous). Vous n’avez pas besoin de le déclarer à l’assureur à condition de l’inscrire au registre des premiers secours.
Dès qu’il y a des frais médicaux, vous devez déclarer un accident de travail à votre assureur. C'est seulement alors qu'on parle d'accident du travail, où l'on fait une distinction entre un accident du travail ordinaire et un accident du travail grave.
Obligations de l'employeur
- Prodiguer les premiers soins aux travailleurs en cas d'accident ou de maladie et avertir les services spécialisés si nécessaire.
- Faire transporter les victimes vers le local de premiers secours, à leur domicile ou vers un établissement de soins, à condition qu'elles soient autorisées à être transportées.
- Organiser les contacts nécessaires avec les services d'urgence spécialisés pour garantir que les victimes reçoivent le plus rapidement possible l'assistance médicale nécessaire.
- Déclarer un accident du travail/sur le chemin du travail - enregistrer un accident bénin dans le registre des premiers secours.
- Créez une liste des numéros de téléphone et des adresses les plus importants
- pour assurer le transport externe (taxi, ambulance, etc.).
- pour pouvoir alerter les services spécialisés (police, centre antipoison, ...)
Aperçu
Quels coûts sont couverts ?
Si l'un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail ou sur le chemin du travail, l'assureur accidents du travail assure l'indemnisation et le remboursement des frais conformément à la loi sur les accidents du travail de 1971. Cela concerne :
- le remboursement des frais médicaux, des frais de pharmacie, des frais d'hospitalisation, des frais de prothèses ou d'appareils orthopédiques ;
- frais de déplacement;
- traitement psychologique (si prescrit par un médecin);
- indemnisation en cas d'invalidité (temporaire ou permanente) ;
- le versement d'une rente en cas de décès et le remboursement des frais funéraires.
- les dégâts matériels ne sont pas couverts