RC Entreprises
Possibilité de regrouper 3 garanties étendues dans un seul contrat : RC Exploitation, RC Objets confiés et RC Après livraison.
Plus d'info
RC Management
Protection rassurante pour administrateurs/dirigeants de société et d’ASBL
La certitude que les erreurs et négligences, dans l'exercice de votre mandat d'administrateur, n'auront aucun impact sur votre PME ou votre patrimoine privé.
Vous pouvez souscrire la RC Management si le siège social de votre entreprise est situé en Belgique et que vous remplissez nos autres conditions d'acceptation.
Avantages
Un solide soutien en cas de procès
AG Insurance intervient pour les frais de justice et les honoraires des avocats et des experts chargés de défendre vos intérêts. Que ce soit pour des procédures administratives, civiles ou pénales.
Couverture dans le temps
La RC Management est un contrat basé sur la déclaration d'un sinistre où nous assurons tant l'antériorité que la postériorité.
Frais de justice de votre entreprise
Même si votre entreprise n'est pas l'assuré, nous vous remboursons intégralement les frais de défense, à condition que votre entreprise et vous-même soyez solidairement responsables et que vous ayez le même avocat.
Choix entre différentes formules
Vous pouvez choisir entre différentes formules d'assurance allant de 125.000 à 3.000.000 euros.
Pas de franchise
Dans cette page
À quoi sert cette assurance ?
Vous êtes administrateur d'une société ou d'une asbl. Une grosse responsabilité repose donc sur vos épaules. Vous devez poursuivre les mauvais payeurs, respecter les lois et les statuts de l'entreprise et diriger la société en bon père de famille. Ne vous tracassez pas !
Car grâce à la RC Management, une faute ou une négligence commise en tant qu'administrateur ne doit pas signifier la fin de l'entreprise. Même si votre patrimoine privé est envisagé pour une éventuelle indemnisation, il est protégé.
- Tous les types de sinistres sont assurés : de la simple réclamation écrite à une procédure administrative, civile ou pénale.
- Un tiers dépose plainte ? (par exemple un co-administrateur, l'entreprise elle-même ou une filiale). Peu importe : vous restez toujours protégé(e).
- Même si vous changez de travail, vous resterez assuré(e) pendant encore 5 ans pour les fautes commises avant la fin de votre contrat d'assurance.
- Votre responsabilité peut être couverte jusqu'à 3.000.000 d'euros (selon la formule d'assurance).
- En outre, vous bénéficiez d'une couverture étendue frais de défense .
Qu’est-ce qui est assuré ?
La RC Management assure :
Votre responsabilité civile
Vous êtes protégé(e) lorsque vous commettez des fautes en tant que dirigeant d'entreprise-administrateur. Il peut s'agir de :
- Faute ordinaire d'administrateur : vous êtes systématiquement absent(e) du conseil d'administration, vos dépenses publicitaires sont excessives, vous avez oublié de souscrire une assurance-incendie, vous accordez un crédit à une personne insolvable, vous êtes imprudent(e) dans la manière dont vous investissez les fonds de l'entreprise...
Responsabilité extracontractuelle: vous contractez des obligations disproportionnées par rapport aux ressources de l'entreprise, vous confiez des travaux ou des missions à des entrepreneurs non enregistrés.
Infractions aux statuts (vous utilisez les ressources ou la capacité de crédit de l'entreprise à des fins autres que celles mentionnées dans les statuts, vous accordez un avantage qui n'est pas autorisé par les statuts...) ou aux lois sur les sociétés commerciales (vous ne déposez pas les comptes annuels ou vous les déposez trop tard, vous ne vous présentez pas à l'assemblée générale des actionnaires en cas de perte de plus de la moitié du capital).
La faute grave caractérisée qui a contribué à la faillite: vous poursuivez une activité déficitaire (wrongful trading) vous ne tenez pas de comptabilité, ...
Vos frais de défense
En cas de procédure administrative, civile ou pénale, l'assurance RC Management prend en charge les frais de justice et les honoraires des experts et des avocats.
Rétablissement de votre réputation
Nous remboursons les honoraires, frais et dépenses d'un expert en communication externe afin de limiter l'atteinte à votre réputation.
Vos activités de gestion dans les filiales et associations apparentées
Nous intervenons également dans les conséquences financières des demandes d'indemnisation pour les fautes commises dans l'exercice de votre fonction d'administrateur d'une filiale ou d'une association apparentée.
Les erreurs que vous commettez en matière d'emploi
Nous assurons les conséquences financières (y compris les dommages moraux) et les frais de défense résultant des demandes de dommages et intérêts dans le domaine de l'emploi.
Quand et où suis-je assuré ?
Quand ?
La RC Management est une assurance basée sur la déclaration d'un sinistre. Le moment où la demande d'indemnisation est introduite est crucial. Vous êtes assuré(e) pour :
Les demandes d'indemnisation qui sont introduites pendant la durée du contrat d'assurance, même s'il s'agit de fautes que vous avez commises avant le début du contrat (= antériorité). Si vous étiez au courant de ces fautes et que vous les avez délibérément cachées, vous perdez évidemment la couverture d'assurance.
- Les demandes d'indemnisation qui sont introduites jusqu'à 5 ans après la fin de votre contrat d'assurance et qui concernent des fautes que vous avez commises pendant la durée du contrat si le risque n'est pas couvert par un nouvel assureur (= postériorité). Cela signifie que vous bénéficiez d'une protection supplémentaire pendant 5 ans, même si vous changez de travail entre-temps et que vous n'êtes plus administrateur.
Où ?
Vous êtes protégé(e) pour les demandes d'indemnisation partout dans le monde. Seules sont exclues les demandes d'indemnisations introduites dans ou sous les lois ou la juridiction des États-Unis et du Canada.
Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an ou de trois ans, renouvelé tacitement pour la même période, sauf si l'une des parties s'y oppose au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat, suivant les modalités légales. Les contrats d'une durée inférieure à 1 an prennent fin à la date prévue dans le contrat, sans renouvellement tacite
Que dois-je faire en cas de sinistre ?
Prenez contact le plus rapidement possible avec AG Insurance par le biais de votre intermédiaire. Faites-le dans tous les cas dans les 8 jours après réception d'une demande de dommages et intérêts. Votre intermédiaire vous aidera pour la suite.
Remettez-lui les informations suivantes :
- description de la demande de dommages et intérêts ou des possibles causes,
- nature de la faute invoquée par les parties demanderesses,
- nature et montant (approximatif) de l'indemnisation demandée,
- noms des demandeurs,
- noms des assurés concernés,
- manière dont vous avez eu connaissance la première fois de la demande de dommages et intérêts ou des actes ou faits ayant conduit à la demande de dommages et intérêts.
Les informations juridiques et non juridiques sur les dommages doivent parvenir à AG Insurance dans les 48 heures au plus tard.
Il est important que vous ne reconnaissiez jamais vous-même une quelconque responsabilité. Ne payez pas d'indemnisation et ne promettez ou n'arrangez rien sans l'accord écrit préalable d'AG Insurance.
Quelles sont les principals causes d’exclusion ?
Votre protection est transparente. Elle ne vaut pas pour les dommages découlant de quelques situations logiques et clairement définies :
Les fautes intentionnelles commises par vous-même ou avec votre complicité, y compris les fautes à caractère dolosif ou frauduleux ainsi que les violations délibérées de dispositions légales ou réglementaires.
- Actes ou faits que vous, vos filiales ou associations apparentées et/ou les assurés connaissiez à la date de conclusion du contrat.
- Les amendes et autres pénalités de nature pénale.
Les faits assurables dans un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les salaires et les indemnités de licenciement liés à l’emploi.
Les dommages corporels et matériels, ainsi que les dommages immatériels qui en découlent.
- Les demandes en réparation fondées sur le fait que l’assuré a bénéficié d’avantages personnels auxquels il n’avait légalement pas droit.
Les résumés indiqués ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales disponibles dans l'onglet ci-dessous et que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.
Protection des consommateurs et gestion des plaintes
Consultez les informations légales relatives à nos assurances !
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- Quelles sont les données juridiques d’AG et quel est le droit applicable ?
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance.
Conditions générales et infos juridiques
BNP Paribas Fortis
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