Responsabilité des administrateurs - D&O

Protection

Responsabilité des administrateurs - D&O

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Responsabilité des administrateurs – Directors & Officers

Protection du patrimoine privé des administrateurs/dirigeants d'une société ou d'une asbl

Grâce à cette assurance, votre entreprise garantit une tranquillité d'esprit à vos administrateurs. En effet, s'ils sont tenus responsables d'une faute (présumée) de gestion, cela pourrait avoir des répercussions sur leurs moyens financiers privés. Grâce à l'assurance Responsabilité des administrateurs – D&O, leur patrimoine privé est à l'abri.

Avantages

Intervention étendue pour les frais de défense et les indemnisations

L'assurance couvre les frais d'avocats ou d'experts chargés d'assister l'administrateur pendant l'enquête et de le défendre durant la procédure. S'il s'avère au final que sa responsabilité est bel et bien engagée, AG prend également en charge l'indemnisation.

Couverture quelle que soit la partie demanderesse

La protection s'applique aux actions intentées par l'entreprise elle-même (par l'intermédiaire de son assemblée générale), par des employés, des partenaires commerciaux, des clients, des autorités, des curateurs...

Garanties supplémentaires intéressantes

Assistance psychologique, intervention dans les amendes administratives et dans les frais de rétablissement de la réputation...

Différentes options pour le capital assuré

Vous avez le choix entre différentes formules d'assurance, allant de 125.000 euros à 3.000.000 d’euros.

Dans cette page

À quoi sert cette assurance ?

Qui est assuré ?

Qu’est-ce qui est assuré ?

Quand et où vos administrateurs sont-ils assuré ?

Que devez-vous faire si une action est intentée contre un ou plusieurs de vos administrateurs ?

Quelles sont les principals causes d’exclusion ?

À quoi sert cette assurance ?

En tant qu'entreprise, vous comptez sur l'expertise de vos administrateurs pour déterminer l'orientation à suivre et prendre des décisions stratégiques. Tout cela implique naturellement d'importantes responsabilités. Mais aussi des risques : les administrateurs peuvent être tenus responsables en cas de faute de gestion (présumée). Avec des conséquences potentiellement graves pour leur patrimoine privé.

Avec l'assurance Responsabilité des administrateurs - D&O (Directors & Officers), les administrateurs de votre entreprise bénéficient de la protection financière dont ils ont besoin lorsque leur responsabilité est engagée pour des fautes de gestion.

Les administrateurs ne doivent pas payer de leur poche les frais de défense si une action est intentée contre eux. Pas plus que les indemnisations qui pourraient en découler.
L'assurance intervient pour assister les administrateurs dans les procédures civiles, pénales et administratives, ou lors d'enquêtes menées par des organismes officiels.

Peu importe qui intente l'action : vos administrateurs sont assurés.

Qui est assuré ?

Administrateurs
L'assurance Responsabilité des administrateurs – D&O intervient pour les administrateurs actuels, précédents et futurs du preneur d'assurance et de ses filiales.

Il peut s'agir d'un administrateur formellement désigné (= membre du conseil d’administration, du conseil de direction, délégué à la gestion journalière...) ou d'un administrateur de fait (= une personne qui n'est pas formellement nommée administrateur mais qui détient le pouvoir de gérer effectivement l’entreprise.

En outre, cette assurance couvre également les administrateurs ou les employés du preneur d'assurance ou d'une filiale qui sont expressément invités par écrit par ce dernier à exercer la fonction d'administrateur formellement désigné dans une entreprise externe.
Dirigeants d'entreprise
Les cadres supérieurs qui n'ont pas de mandat de gestion mais qui exercent une fonction effective de direction ou de contrôle au sein du preneur d'assurance ou d'une filiale et qui ont une influence directe et décisive sur la gestion des activités sont également couverts.
Héritiers et représentants légaux
En cas de décès ou d'incapacité de l'administrateur ou du dirigeant assuré, la couverture du contrat continue de s'appliquer à ses héritiers ou ses représentants légaux. Ils supportent en effet les conséquences d'une action intentée contre cette personne.
Conjoints et partenaires
Si une action est intentée et qu'elle affecte le patrimoine commun ou indivis (par exemple, la maison commune), les conjoints ou partenaires des administrateurs sont également assurés dans le contrat.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Les administrateurs / dirigeants sont couverts s'ils commettent une faute de manière non intentionnelle ou s'il est allégué qu'ils ont commis une faute dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateur / de dirigeant. Quelques exemples :

Un administrateur d'une asbl était chargé de souscrire l'assurance RC obligatoire pour les volontaires qui donnent un coup de main pour l'organisation d'un événement. Lors de l'événement, un des volontaires commet une faute qui cause des dommages à un tiers. Étant donné que le volontaire bénéficie d'une immunité, c'est l'asbl qui prend en charge les dommages. L'asbl serait alors en droit d'exercer un recours à l'encontre de l'administrateur en invoquant sa faute de gestion.
Une asbl organise un gala de bienfaisance et passe un contrat avec le fournisseur X pour le matériel d'éclairage et de sonorisation. Une semaine avant l'événement, les administrateurs tentent à plusieurs reprises de joindre le fournisseur X pour prendre des dispositions concrètes. En vain. Contraints et forcés, ils se tournent vers une autre entreprise pour louer le matériel nécessaire. La veille du gala, le fournisseur X refait surface. Les administrateurs lui expliquent qu'ils ont entre-temps engagé un autre fournisseur en raison de l'absence de communication. Le fournisseur X estime qu'il s'agit d'une rupture de contrat et veut être payé. Les administrateurs refusent et le fournisseur décide d'intenter une action contre l'asbl et ses administrateurs.
Un cabinet d'experts-comptables souhaite se doter d'un nouveau logiciel pour optimiser la gestion de ses documents. Les administrateurs contactent deux fournisseurs pour obtenir un devis détaillé. Des négociations sont déjà bien avancées avec le fournisseur 1, et de nombreux détails ont déjà été discutés, notamment en ce qui concerne la formation du personnel interne. Le fournisseur 2 répond un peu plus tard et semble être beaucoup moins cher. Les administrateurs choisissent le fournisseur 2 et mettent un terme aux négociations avec le fournisseur 1. Le fournisseur 1 invoque une faute précontractuelle de confiance légitime et met en cause la responsabilité de l'entreprise, ainsi que de ses administrateurs.

Intervention étendue pour les frais de défense et les indemnisations

Une faute de gestion est reprochée ? AG défend en premier lieu les intérêts de l'administrateur ou du dirigeant assuré.

En cas de procédure administrative, civile ou pénale, l'assurance Responsabilité des administrateurs – D&O prend en charge les frais et les honoraires des experts et des avocats.
Si l'administrateur ou le dirigeant est en définitive jugé responsable et qu'une indemnité doit être versée, AG assume également cette charge financière.

Couverture des fautes de gestion spécifiques

Faute en matière d'emploi : couverture des frais de défense et des indemnisations si un employé tient un administrateur pour responsable d'une faute (présumée) en matière d'emploi (par exemple, intimidation ou harcèlement au travail, discrimination, licenciement abusif...).
Taxes, impôts et cotisations non payés : intervention lorsque la responsabilité personnelle ou solidaire des administrateurs est engagée en cas de non-paiement du précompte professionnel, de la TVA ou des cotisations de sécurité sociale si l'entreprise n'est plus en mesure de payer ces dettes parce qu'elle fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité.
Diffusion de données à caractère personnel : couverture des frais de défense et des indemnisations lorsque des fautes de gestion entraînent la diffusion de données à caractère personnel.

Autres couvertures utiles

Frais d'enquête : couverture des frais et honoraires d'un avocat ou d'un expert qui prépare ou assiste les administrateurs dans le cadre d’une enquête menée par des autorités administratives ou des régulateurs officiels (par exemple, une visite sur place ou une audition par l'inspection du travail).
Amendes administratives : couverture des frais de défense et paiement des amendes administratives (jusqu'à 25 % du capital assuré) lorsqu'une autorité administrative sanctionne personnellement les administrateurs.
Assistance psychologique : un administrateur peut, dans le cadre d'un sinistre couvert, faire appel à un psychologue via l’assisteur avec lequel AG collabore (maximum 5 consultations).
Frais de rétablissement de la réputation : intervention dans les frais et honoraires d'un expert en communication externe lorsqu'un administrateur subit une atteinte à sa réputation à la suite d'une action intentée contre lui (jusqu’à 50 % du capital assuré par sinistre et par an et au maximum 250.000 euros par sinistre et par an).
Remboursement des frais personnels : en cas de saisie des biens personnels de l'administrateur assuré à la suite d'un sinistre couvert, AG prend en charge, notamment, les coûts du loyer ou de l'amortissement mensuel du prêt hypothécaire de la résidence principale, les frais d’électricité, de gaz, d'eau, d'internet et d'abonnement GSM. Et ce, avec un délai maximal de douze mois, à compter de la date du prononcé.
Action conjointe contre l'administrateur assuré et l'entreprise : l'administrateur assuré et l'entreprise (qui n'est en principe pas l'assuré) sont poursuivis conjointement pour faute de gestion ? AG rembourse alors les frais de défense, à condition que les deux parties soient défendues par le même avocat.
Situation de crise : en principe, l'accord d'AG est toujours nécessaire avant d'engager des frais. Toutefois, si un administrateur ne peut raisonnablement obtenir l’accord préalable d’AG avant de faire appel à un avocat ou à un expert, nous remboursons ces frais à concurrence de 10 % du montant assuré (par exemple, en cas de visite imprévue de l'inspection du travail).

Quand et où les administrateurs sont-ils assuré ?

Quand ?
L'assurance Responsabilité des administrateurs - D&O est une assurance de type claims made. Autrement dit, la couverture dépend du moment où l'action ou la demande d'indemnisation est soumise. L'administrateur ou le dirigeant est donc assuré pour :

les actions intentées pendant la durée du contrat d'assurance, pour des dommages survenus avant ou pendant la durée du contrat ;
mais aussi pour les actions introduites jusqu'à 5 ans après la fin du contrat d'assurance et qui concernent :
- des actes ou faits pouvant donner lieu à un dommage, survenus et déclarés à nous pendant la durée du présent contrat ;
- des dommages survenant pendant la durée du contrat et à la fin de celui-ci, si le risque n'est pas couvert par un autre assureur.

Où ?
Les administrateurs et les dirigeants sont protégés en cas d'action intentée dans le monde entier. Seules les actions intentées aux États-Unis d'Amérique ou au Canada ou soumises au droit américain ou canadien ou des faits survenus dans un de ces pays sont exclues.

Quelle est la durée du contrat ?
Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an, renouvelé tacitement pour la même période, sauf si l'une des parties s'y oppose au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat, suivant les modalités légales.

Que devez-vous faire si une action est intentée contre un ou plusieurs de vos administrateurs ?

Contactez AG le plus rapidement possible par le biais de votre intermédiaire. Faites‑le dès que possible et au plus tard dans les 8 jours suivant le moment où vous avez été informé(e) d’une action intentée à l’encontre de votre/vos administrateur(s).

Votre intermédiaire se fera ensuite un plaisir de vous aider.

Communiquez-lui les informations suivantes :

Une description de l'action intentée ou des causes possibles.
La nature de la faute de gestion invoquée par les plaignants.
La nature et le montant (approximatif) des dommages-intérêts réclamés.
L'identité des demandeurs.
L'identité des assurés concernés.
La manière dont vous avez pris connaissance de l'action intentée.

Il est important que vos administrateurs ne reconnaissent jamais eux-mêmes une quelconque responsabilité. Ne payez pas d'indemnisation et ne promettez ou n'arrangez rien sans l'accord écrit préalable d'AG.

Quelles sont les principals causes d’exclusion ?

La protection est transparente. Elle ne s'applique pas aux dommages résultant de certaines situations définies :

Fautes de gestion intentionnelles.
Actions fondées sur des actes ou des faits que les administrateurs connaissaient ou auraient dû connaître avant de souscrire le contrat d'assurance.
Peines et amendes autres que les amendes administratives.
Actions assurables par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Salaires, indemnités de licenciement et de préavis.
Avantages personnels auxquels vos administrateurs n'avaient pas droit légalement.

Cette liste n’est pas exhaustive mais permet d’illustrer certaines situations non couvertes. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, consultez les conditions générales en cliquant sur l'onglet ci-dessous. Vous pouvez les obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.

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