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Informations générales
Les accidents de travail doivent être correctement signalés, faire l'objet d'une enquête et il existe également une OBLIGATION DE DECLARATION.
Tout accident sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail doit être déclaré à l'assureur des accidents du travail. L'assureur des accidents du travail décide alors si l'accident est un accident du travail ou non. Une exception s'applique pour les accidents bénins (accidents légers , premiers soins). Ceux-ci ne doivent pas être déclarés immédiatement, mais ils doivent être enregistrés.
Tout accident du travail doit être déclaré par l'employeur dans un délai de 8 jours calendrier.
La seule exception concerne les accidents bénins (accident léger, premiers soins). Il vous suffit de l'inscrire dans le registre des premiers secours. Si l'état de santé de la victime se détériore par la suite, vous devez néanmoins déclarer l'accident à la compagnie d'assurance dans un délai de 8 jours calendrier à compter du jour où vous en avez été informé.
- Déclaration de la victime : si quelqu'un a un accident du travail, une notification doit être faite
- Certificat de constat des lésions : la victime doit présenter dans les plus brefs délais à son employeur un certificat médical mentionnant les lésions
- Déclaration : l'employeur déclare l'accident du travail à l'assureur
Le Code (Annexe II I-4) pour le bien-être au travail précise le contenu de la fiche d'accident qu'un employeur doit remplir en cas d'accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 4 jours ou plus.
L'employeur doit veiller à ce que le service de prévention et de protection au travail établisse et tienne à jour une fiche des accidents du travail pour chaque accident du travail entraînant au moins 4 jours d'incapacité (jour 1 = jour après l'accident). Dans les petites entreprises (groupes C et D, sans conseiller en prévention niveau I ou II), cette tâche incombe au service externe.
Le formulaire de déclaration d'accident du travail peut remplacer la fiche d'accident du travail, à condition que les informations nécessaires à l'établissement de la fiche soient portées sur le formulaire de déclaration.
L'employeur conserve les fiches d'accidents du travail ou les copies des formulaires utilisés pour déclarer les accidents du travail pendant au moins dix ans. Ces fiches sont tenues à la disposition des fonctionnaires compétents. L'employeur est tenu d'envoyer à chaque fois une copie de la fiche ou de la déclaration au service externe.
La fiche contient des informations sur :
- La fiche elle-même (l'année et le numéro chronologique de la fiche dans l'année)
- L'employeur
- La victime
- L'accident et les blessures
Avec mention de : l'événement anormal, l'objet impliqué, les mesures préventives prises.
Acceptation ou refus : le rôle de l'assureur
Accident accepté
Accident refusé
Il y a un doute
Qu'est-ce qui est couvert ?
Si l'un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail ou sur le chemin du travail, l'assureur accidents du travail assure l'indemnisation et le remboursement des frais conformément à la loi sur les accidents du travail de 1971. Cela concerne :
- le remboursement des frais médicaux, des frais de pharmacie, des frais d'hospitalisation, des frais de prothèses ou d'appareils orthopédiques ;
- frais de déplacement;
- traitement psychologique (si prescrit par un médecin);
- indemnisation en cas d'invalidité (temporaire ou permanente) ;
- le versement d'une rente en cas de décès et le remboursement des frais funéraires.