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Qu'est-ce que le rapport annuel ?
La rédaction du rapport annuel est une des tâches qui incombe au SIPP.
Il donne un aperçu des activités réalisées et des accidents de travail survenus au cours de l’année écoulée. Il offre ainsi une base pour l’actualisation des données du système dynamique de gestion des risques et pour le plan annuel.
Sa rédaction s’effectue durant le 1er trimestre de l’année. En effet, dès le 1er avril, le rapport doit être tenu à disposition des fonctionnaires du Contrôle du bien-être. Il doit avoir préalablement été présenté au CPPT et être signé par l’employeur et le responsable du SIPP.
Le contenu du rapport est défini dans le Code (annexe II.1-3) et comprend 11 rubriques
- Renseignements concernant l'entreprise
- Renseignements concernant les accidents survenus sur le lieu du travail
- Renseignements sur les accidents survenus sur le chemin du travail
- Renseignements concernant la sécurité
- Renseignements relatifs à la santé des travailleurs
- Renseignements concernant l'hygiène du travail et des lieux de travail
- Renseignements concernant l'embellissement des lieux de travail
- Renseignements relatifs à la prévention des risques psychosociaux au travail
- Moyens de formation, d'information et de propagande employés
- Diffusion des documents et information du personnel
- Une énumération des thèmes principaux du plan annuel d'action, pour l'exercice qui suit l'année auquel le rapport annuel se rapporte et, le cas échéant, les délais de réalisation pour les dépassements de cet exercice
Focus sur les statistiques
Une entreprise a besoin de KPI (key performance indicator) pour savoir d’où elle vient et où elle va mais également pour évaluer si ses résultats sont en phase avec son secteur d’activité ou non (résultats statistiques par code NACE disponibles sur Fedris).
En prévention, ces KPI sont le taux de fréquence, le taux de gravité et le taux de gravité global.
Exemple de calcul
Nombre d’heures de travail réellement prestées |
6 092 174 |
Nombre d’accidents de travail – sans arrêt de travail |
35 |
Nombre d’accidents de travail – avec arrêt de travail |
53 |
Nombre de jours d’arrêt de travail suite à un accident de travail |
930 |
Nombre d’accidents sur le chemin du travail |
20 |
Nombre d’accidents mortels |
2 (2 x 100% IP) |
Nombre d’accidents avec IP |
1 (10% IP) |
Pourcentage total des incapacités permanentes |
210% (100% + 100% + 10%) |
Jours forfaitaires dus à une incapacité permanente- Un accident mortel = 7500 jours- 15% d’IP = 7500 x 15% = 1 125 jours |
7500 x 210 % = 15 750 jours forfaitaires |