Système dynamique de gestion des risques

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Un système dynamique de gestion des risques

Obligations légales

Plan global de prévention

Plan d'action annuel

Un système dynamique de gestion des risques: l'épine dorsale de la sécurité au travail

Travailler comporte des risques, ce qui signifie que le législateur impose certaines obligations à l'employeur. Bien entendu, vous souhaitez limiter au maximum les risques au sein de l’entreprise pour éviter que les travailleurs soient victimes d'un accident ou une incapacité de travail.

Vous êtes légalement tenu de mettre en place un système de gestion dynamique des risques (SDGR) dans votre entreprise dès que vous employez un travailleur. Ce SDGR constitue le cadre de la politique de bien-être et concerne les 7 domaines qui forment ensemble le concept de «bien-être». En utilisant le principe du PDCA, vous permettrez la planification de la prévention et la mise en œuvre des politiques via le SDGR.

En pratique, vous passerez par différentes étapes pour prévenir et gérer au mieux les risques dans l’environnement de travail.

Vous réalisez une analyse des risques pour identifier les dangers et risques possibles au sein de votre entreprise.
Vous proposez des mesures visant à prévenir les risques et à prévenir et/ou limiter les dommages.
Vous inscrivez ensuite ces risques et mesures dans un plan global de prévention (PGP ou plan quinquennal) à long terme et à court terme dans un plan d'action annuel (PAA).

Un élément important ici est la gestion des risques au sein de votre organisation. Il ne suffit pas d’identifier les risques, il faut également réduire et maintenir les risques à un niveau acceptable. Vous devez donc assurer une gestion continue des risques au sein de l’organisation.

La nécessité du caractère dynamique de votre politique est toujours présente, les activités (technologies) au sein de votre entreprise changent régulièrement et les risques aussi. Des ajustements doivent donc être apportés lorsque les circonstances changent.

Le conseiller en prévention peut vous assister et vous soutenir à cet égard. Les travailleurs jouent également un rôle important puisqu’ils doivent respecter les procédures et mesures de sécurité prescrites.

Ainsi, chacun (employeur/collaborateur/conseiller en prévention) au sein de l'entreprise est activement impliqué dans la sécurité au travail et la gestion des risques.

Obligations légales

Chaque employeur doit veiller à ce que ses travailleurs puissent travailler en toute sécurité. Dès que vous employez une personne dans votre organisation, vous êtes légalement tenu d'élaborer un plan global de prévention, pour lequel vous pouvez vous faire assister par un conseiller en prévention de votre service interne ou externe de prévention et de protection au travail.

Qui est responsable pour le PGP et PAA

En tant qu'employeur, vous êtes responsable du plan d'action.

Pour parvenir à un bon plan qui ait du soutien dans votre entreprise, impliquez les membres de la ligne hiérarchique et le service interne de prévention et de protection au travail. Vous devez également consulter le comité de prévention et de protection au travail : vous ne pouvez mettre en œuvre le plan d'action qu'après avis du CPPT, de la délégation syndicale ou avec la participation directe de vos travailleurs.

L'avis sur le PAA de l'année suivante doit être rendu avant le 1er novembre de l'année civile en cours.

Le service interne de prévention et de protection au travail a pour mission de fournir des conseils et de formuler des propositions pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'adaptation du plan d'action.

Comment maintenir le dynamisme du plan de prévention ?

Une organisation est en constante évolution. Les collaborateurs vont et viennent, de nouvelles activités démarrent, de nouvelles procédures sont rédigées. Les risques au sein de votre entreprise évoluent donc constamment. Le PGP est un document dynamique que vous devez mettre à jour régulièrement, ce qui en fait la base de votre système dynamique de gestion des risques.

Le PGP constitue la base du plan d'action annuel obligatoire (PAA), ce plan contient les mesures préventives que vous proposez pour l'année à venir ou en cours.

En tant qu'employeur, vous devez soumettre le PGP pour approbation au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Si le CPPT n'est pas présent, vous devez le soumettre à la délégation syndicale. Si ce dernier n’est pas non plus disponible, présentez le plan à tous vos travailleurs.

Vous devez également soumettre le plan d'action annuel (PAA) pour approbation au CPPT, à la délégation syndicale ou aux travailleurs.

Quand adapter le PGP/PAA?

Vous devez adapter les plans dans certains cas :

en cas d’accidents ou d’incidents graves ou récurrents ;
pour les modifications d'installations, les rénovations;
lors de la création de nouvelles tâches et postes de travail, en introduisant de nouvelles technologies ;
pour les travaux à risque effectués par des tiers.

Plan global de prévention (PGP)

Un plan global de prévention ou GPP est un aperçu des mesures de prévention que vous, en tant qu'employeur, formulez sur la base d'une analyse des risques réalisée. Le PGP dure cinq ans et sert de base au plan d'action annuel (PAA).

En pratique, le PGP donne un aperçu des risques présents dans votre entreprise, et des mesures concrètes sont également proposées pour gérer ou éliminer ces risques. Une année l'accent est mis sur l'utilisation des équipements de protection individuelle, l'année suivante sur l'évacuation en cas d'incendie ou l'analyse des risques des machines. Le plan global de prévention tente d'inciter les entreprises et les organisations à adopter une vision à long terme en matière de prévention.

Contenu du PGP

Chaque employeur élabore son propre plan global de prévention, il n'y a pas de règles sur la forme que doit prendre ce plan, mais il doit contenir quelques éléments :

Les objectifs (mesures de prévention) à atteindre sur une période de cinq ans
Une méthode pour déterminer la priorité de vos mesures
Les moyens et méthodes que l'employeur met à disposition pour mettre en œuvre les mesures
La division du travail (qui fait quoi et quand ?)

Plan d'action annuel (PAA)

Le plan d'action annuel (PAA) est un aperçu des mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre au cours de l'année. Il s'agit donc du développement des actions du plan global de prévention. Vous le préparez dans le cadre du système de gestion dynamique des risques. Dans le PAA, vous décrivez spécifiquement les points d'action que vous mettrez en œuvre au cours de l'année à venir pour éliminer ou limiter les risques dans votre entreprise.

A travers ce plan vous favorisez la sécurité, la santé, le bien-être et l’environnement dans votre entreprise. Vous devez soumettre le PAA de l'année de travail à venir au CPPT pour information et conseil avant le 1er novembre de l'année de travail en cours. Vous n'avez pas de CPPT ? alors, vous le présentez à la délégation syndicale. Il n'y en a pas ? alors, vous le présentez directement à tous vos collaborateurs via une participation directe.

Contenu du PAA

Le plan d’action annuel détermine qui est responsable de quels objectifs et contient les éléments suivants :

les objectifs que vous vous fixez pour l’année prochaine dans le cadre de la politique de prévention
les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs
les missions, obligations et ressources de toutes les personnes impliquées
les ajustements que vous devez apporter au plan global de prévention en raison de modifications des conditions de travail, d'incidents accidentels, de conseils, ...

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