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Un accident bénin est un accident qui n'a entraîné ni perte de salaire ni incapacité de travail (temporaire ou permanente) pour la victime, mais qui a uniquement nécessité des soins qui ont été prodigués immédiatement après l'accident sur le lieu d'exécution du contrat de travail.
Il n'est pas obligatoire de les déclarer à l'assureur, à condition qu'ils soient inscrits au registre des premiers secours. Il est cependant intéressant de les identifier et de les analyser car ce sont aussi de bons indicateurs de sécurité et de santé.
Réagir de manière appropriée après un incident est susceptible d’éviter un accident à l’avenir. De plus, si la victime doit consulter un médecin ultérieurement, l'employeur disposera d'un dossier de l'incident pour déclarer l'accident et l'assureur pourra valider l'accident plus rapidement. La tenue d'un registre de premiers secours est légalement obligatoire pour les premiers secours internes
Le CODE, Livre I, Titre 5, donne un cadre pour l'organisation des premiers secours en entreprise.
L'employeur doit prendre un certain nombre de mesures :
- mise en place d'une procédure de premiers secours
- affectation du personnel pour prodiguer les premiers soins
- mise à disposition de moyens (matériel de premiers secours, locaux, services d'alerte spécialisés).
Cette organisation dépend du nombre de travailleurs, des caractéristiques de l'entreprise et des résultats de l'analyse des risques. Le conseiller en prévention/médecin du travail doit donner son avis à ce sujet. Les mesures devraient également s'appliquer aux personnes extérieures (étudiants, sous-traitants, visiteurs, etc.).
Sur cette page
Principes
Qu'est-ce qu'un accident bénin ?
Pas de déclaration chez l'assureur
Premiers secours dans l'entreprise
Procédure et registre des premiers secours
Quelques définitions
Obligations de l'employeur
Être en mesure de prodiguer les premiers soins aux travailleurs ayant subi un accident ou une maladie et alerter les services spécialisés si nécessaire.
Pouvoir transporter les victimes aux urgences, à leur domicile ou vers un établissement de santé, à condition que la victime soit autorisée à être transportée.
Organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés en assistance médicale d'urgence pour garantir que les victimes reçoivent le plus rapidement possible l'assistance médicale nécessaire.
Afin d'assurer le transport des victimes (taxi, ambulance, etc.) et d'avertir les services spécialisés, les principaux numéros de téléphone et adresses de ces services doivent être directement accessibles.
Comment faire une procédure de premiers secours ? De quoi faut-il tenir compte ?
1. Effectuer une analyse des risques pour déterminer les besoins
- Formation : nombre de personnes à former et contenu spécifique
- Local de premiers secours (ou non) et son contenu
- Nombre de trousses de premiers secours et leur emplacement
- Besoin d'un défibrillateur automatique
Les résultats de cette analyse doivent être soumis pour avis au conseiller prévention-médecin du travail et au CPPT (ou, à défaut, à la représentation des travailleurs).
2. Communication de la procédure générale au personnel et aux externes
- Que faire en cas d'accident
- Mesures en cas de danger grave et immédiat
- Les noms des secouristes et les moyens de les contacter (numéro de téléphone).
- Rappel du numéro européen 112
- L'emplacement du local de premiers secours et/ou des éventuelles trousses de premiers secours
3. L'employeur doit tenir un registre
- Le nom de la victime,
- Le nom de la personne qui a prodigué les premiers soins.
- Lieu, date et heure de l'accident, ainsi que la description et les circonstances de l'accident.
- La date et l'heure des soins, la nature des soins (nature de la blessure, la nature des soins et des ressources prodigués, le suivi après les premiers soins, etc.).
- L'identité des éventuels témoins.