Prévention et risques spécifiques

Nous n'en sommes pas toujours conscients. Cependant, les zones et locaux techniques présentent un risque accru d'incendie et sont très souvent à l'origine d'incendie importants.

Par exemple, le local des compresseurs, la chaufferie, la zone de charge des batteries des chariots élévateurs, le local HVAC, les locaux basse et/ou haute tension, les stocks des substances dangereuses, l'installation photovoltaïque, etc

Il est alors très important de prendre des mesures préventives générales à l'entreprise mais également d'avoir une approche spécifique pour chaque type de local technique. En effet, l'emplacement et la taille du local auront une influence sur l'analyse des risques et les mesures de prévention à appliquer (type de compartimentage, systèmes d'alarme incendie, présence de détection de fuite, etc...).

Sur cette page

Mesures générales

Interdiction de fumer

Permis de feu

Ordre, rangement et gestion des déchets

Entretien des bâtiments, machines et installations

Prévention anti-intrusion - ARSON

Mesures particulières

ATEX

Installations de chauffage et systèmes de chauffage portatifs

Les produits et déchets dangereux (inflammables)

Des mesures générales

Interdiction de fumer

Depuis 2006, il est interdit de fumer sur les lieux de travail, dans les bureaux et dans les établissements sociaux.

En plus de protéger la santé des travailleurs, c'est également une manière de prévenir les incendies sur les lieux de travail.

Toutefois, de nombreux employeurs mettent à disposition des "fumoirs". Il est donc nécessaire :

d'analyser les risques avant de décider de l'emplacement de cette zone fumeurs : y a-t-il des installations à risques à proximité ? Un mégot peut-il s'envoler et mettre le feu à une poubelle ou des cartons ? Les travailleurs prennent-ils un risque en se rendant au fumoir ? Etc.
d'établir des règles claires quant à l'utilisation, la fréquentation et le maintien de la propreté de la zone.

Législation concernant l'interdiction de fumer

Permis de feu

Votre assureur incendie impose un "permis de feu" pour tous les travaux par points chauds provoquant des étincelles, un arc électrique ou utilisant une flamme nue :

Les opérations de découpage, meulage, brasage, ….
Les travaux de soudure
Les travaux d’étanchéité en toiture.

En entreprise, toute opération de maintenance ponctuelle impliquant un « travail par point chaud » nécessite un permis de feu.

Il est établi dans le but de prévenir les risques d’incendie et/ou d’explosion occasionnés par les travaux à feux ouverts, à flamme nue ou à point chaud. Il consiste en l’analyse des risques liés à l’opération et atteste que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises.

Il ne concerne pas les travaux effectués à des postes permanents de l’entreprise.

Ce permis est d'application aussi bien pour le personnel interne que pour les entreprises tierces venant effectuer un travail dans votre établissement.

Exemple de permis de feu

Ordre, rangement et gestion des déchets

Les stockages sauvages de matériel/matériaux et l'entreposage de déchets augmentent considérablement le risque d'incendie dans un atelier, un entrepôt ou sur un parking.

En effet, une étincelle, un mégot ou un défaut électrique et c'est l'embrasement.

Il est alors indispensable que chacun adopte un comportement adapté :

ne pas fumer en dehors des zones "fumeur"
évacuer les déchets de manière régulière et dans le conteneur approprié
éviter de sur-stocker du matériel et en cas de stockage le faire dans le lieu approprié
vérifier les conditions dans lesquelles la combustion spontanée des déchets peut se produire
maintenir une distance minimal d'1 mètre avec les sources potentielles d'inflammation

Entretien des bâtiments, machines et installations

Un bâtiment, des machines ou des installations mal entretenues peuvent être à l'origine d'un incendie.

Par conséquent, il est nécessaire d’établir un plan d'entretien pour éviter cela. Bien entendu, cela profitera également au bon fonctionnement et à la durée de vie des machines.

L'entretien peut être effectué par votre propre personnel ou via un contrat de maintenance, avec le fournisseur/fabricant.
Faites la différence entre un entretien quotidien ou hebdomadaire rapide et un entretien majeur.
Planifiez l'entretien à des échéances fixes, éventuellement à l'aide d'une liste de contrôle.
Dans le cas d'un entretien effectué par le fournisseur, il est préférable de convenir de la fréquence de ce dernier.

Prévention anti-intrusion - ARSON

Parallèlement à la prévention vol, la présence de dispositif anti-intrusion a également une importance dans la protection incendie. Nous visons la prévention des incendies volontaires (actes de vandalisme pur, problèmes de voisinage ou conflits avec un membre du personnel).

Selon certaines sources, les incendies volontaires pourraient être la cause de 30% des sinistres…

La présence d’un logement ou conciergerie est un également un élément favorable.

ARSON en anglais signifie « INCENDIE CRIMINEL ».

Protection mécanique

Nous vous conseillons vivement de protéger le site par des clôtures (si possible rigide), des barrières manuelles ou motorisées à l’entrée…

Au niveau du bâtiment, le placement de volets, barreaux, grilles, vitrages feuilletés sont également recommandés.

Protection électronique

Le site peut également être couvert par un système d’alarme anti-intrusion cadrant les différents accès. Dans certains cas, des détecteurs volumétriques peuvent être placés en périphérie du site en complément ou non d’un système de caméra de surveillance.

Les installations doivent être conforme à la norme T015/2 de l’INCERT, niveau de protection de 1 à 4 suivant la vulnérabilité du contenu.

Et il est important d’avoir un relais vers l’extérieur en cas d’alarme.

Prévention contre le vol

ATEX

Une « Atmosphère Explosible » est une atmosphère qui pourrait devenir explosive en raison des conditions locales ou/et opérationnelles. C’est un mélange d’air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

ATEX = abréviation de Atmosphères Explosives.

ATEX concerne les directives Européennes relatives à la prévention des risques d'explosion.

Nous distinguons la directive 1999/92/CE appelée communément ATEX 153, qui définit les exigences de sécurité pour les employeurs, et la directive 2014/34/UE appelée communément ATEX 114, qui fixe des règles pour les appareils électriques destinés à être utilisés dans des endroits où des explosions de poussières ou de gaz peuvent se produire.

Ces directives ont été transposées en droit Belge (Codex III.4 et arrêté royal du 21 avril 2016) et toutes les entreprises sont donc légalement tenues de s'y conformer.

Toutes les organisations où il existe un risque d'explosion doivent se conformer à la directive sociale. Dans les endroits où des explosions de gaz ou de poussières peuvent se produire, il faut utiliser du matériel électrique conforme à la directive économique.

Il existe des secteurs plus susceptibles que d'autres d'être Atex.

Par exemple :

Peinture : dans les cabines de peinture lors du laquage de surfaces au pistolet, une atmosphère explosible est susceptible de se former.
Transformation des métaux: des poussières métalliques explosibles peuvent se former lors du traitement des surfaces (polissage). C’est le cas en particulier des métaux légers.
Recyclage des déchets: présence de fûts et d’autres récipients non vidés contenant des gaz et / ou des liquides inflammables ou encore des poussières de papier ou de plastique.
Transformation du bois: poussières de bois susceptibles de former des mélanges poussières / air explosifs dans des filtres ou des silos.
Industries libérant des particules fines et combustibles : sucre, farine, ...

Ce ne sont évidemment que des exemples et chaque entreprise doit analyse sa propre situation. Au besoin, il est toujours possible de se faire assister d'experts.

En savoir plus sur la législation ATEX

Législation ATEX

Ces conditions doivent être réunies simultanément pour qu’une explosion soit possible :

présence d’un comburant (pratiquement toujours l’oxygène de l’air)
présence d’un combustible
combustible sous forme gazeuse, d’aérosol ou de poussières
présence d’une source d’inflammation
obtention d’un domaine d’explosivité c’est-à-dire le domaine de concentration du combustible dans l’air à l’intérieur duquel les explosions est possible
confinement suffisant.

Exemples de combustibles

Gaz : Méthane, Butane, Propane, Hydrogène
Vapeurs : Sulfure de carbone, Alcool éthylique, Oxyde d’éthylène, Acétone
Poussières : Aluminium, Amidon, Céréales, Charbon

Exemples de sources d'inflammation :

Arcs ou étincelles (d'origine électrique ou mécanique)
Température excessive, surfaces chaudes
Autres sources d’inflammation : décharges électrostatiques, flammes nues, foudre, ...

L’employeur doit réaliser une analyse de risques :

identifier les zones à Atmosphères Explosibles
prendre en compte les installations, les substances utilisées, les procédés
évaluer la probabilité que des Atmosphères Explosibles se présentent,
évaluer la probabilité que des sources d’inflammation se présentent,
évaluer l’étendue des conséquences prévisibles.

Il est ensuite tenu de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires dans le but d'éviter une explosion et d'en limiter les conséquences si elle devait survenir afin de protéger les travailleurs, les tiers et l'entreprise.

Une analyse de risque doit être effectuée pour déterminer le risque d'explosion dans les conditions suivantes :

Conditions normales de fonctionnement
Entretien et nettoyage
Mise en service et arrêt des installations et des processus
Défaillances
Utilisation inappropriée raisonnablement prévisible

Les principes suivants doivent être appliqués :

Prévenir la formation des atmosphères explosives
Éviter les sources d'inflammation
Détecter les atmosphères explosives (zoning) et sources d'inflammation.
Limiter les effets nocifs en supprimant et en contrôlant.

Les principes 1 et 2 sont des mesures préventives. Si les points 1 et 2 ne peuvent pas être atteints, les points 3 et 4 doivent être suivis.

Exemples de mesures techniques :

Ventilation
Remplacement de combustibles
Trappes d'explosion
Mise en service d’appareils de protection
Entretien du matériel
Prévention des décharges électrostatiques : mise à la terre des installations
Vérification de la sécurité avant la première utilisation
Système de détection et d'alarme

Exemples de mesures organisationnelles :

Formation et instructions (personnel et tiers)
Demande de permis de travail (personnel et tiers)
Inspections
Signalisation
Procédure d'évacuation

L'analyse de risques et les mesures prises doivent être consignés dans un document de sécurité contre les explosions ou DRPCE.

Ce dossier démontre que:

les risques d’explosions ont été identifiés et évalués,
les mesures mise en place
les emplacements classés en zone Atex
les équipements et dispositifs d’alarme sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité
des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre - équipements Atex avec marquage

Le zonage doit également faire partie du DRPCE.

Lors de l'analyse de risques, les zones potentiellement explosives sont identifiées. Ces zones peuvent être des espaces dans une pièce, mais aussi dans une installation, dans des tuyaux, etc.

On distingue les zones suivantes :

Zone 0 (risque d'explosion de gaz) ou zone 20 (risque d'explosion de poussière) : Présence permanente d'atmosphères explosives
Zone 1 (risque d'explosion de gaz) ou zone 21 (risque d'explosion de poussière) : Présence occasionnelle d'atmosphères explosives en fonctionnement normal
Zone 2 (risque d'explosion de gaz) ou zone 22 (risque d'explosion de poussière) : Il est peu probable que des atmosphères explosives se produisent dans des conditions normales de fonctionnement ou, si elles se produisent, qu'elles soient de courte durée.

Le dossier de zonage doit être validé par un service de contrôle technique externe. Les zones à risque d'explosion doivent être marquées du pictogramme adéquat. Seuls les matériaux électriques et mécaniques EX peuvent être utilisés dans ces zones.

Installations de chauffage et systèmes de chauffage portatifs

Local chaufferie

La chaufferie est le local accueillant la chaudière.

Ce local doit répondre à des exigences minimales afin de garantir une prévention efficace des incendies :

éviter le stockage de matériaux combustibles
être accessible uniquement aux personnes autorisées
murs, cloisons, planchers et plafonds des chaufferies résistant au feu
ventilation correcte et suffisante
être muni d'un système de détection et d'alarme

Les portes entre la chaufferie et le bâtiment, et entre la chaufferie et le dépôt de combustibles doivent rester fermées ou se fermer automatiquement en cas d'incendie.

Selon leur type, certaines chaudières doivent être équipées de sorte que l'alimentation en combustible soit automatiquement arrêtée en cas de risque d'incendie.

Plus d'informations auprès de nos experts et à l'article 52.7 du RGPT

Systèmes de chauffage portatifs

Seuls les radiateurs électriques sont autorisés comme radiateurs portatifs à l'intérieur des bâtiments.

Il est toujours recommandé de limiter la présence de ce type d'appareils et de privilégier les installations de chauffage fixes. Ceux-ci sont à la fois ignifuges et plus économes en énergie.

De plus, les installations de chauffage fixes font partie des contrats de maintenance périodique qui garantissent leur bon fonctionnement sur le long terme.

Les éléments chauffants à flamme nue ou les canon à chaleur à flamme nue sont très dangereux.

Dans le passé, de nombreux cas de dommages ont été causés par ces éléments chauffants parce qu'ils étaient trop proches de marchandises ou de matériaux, endommagés ou renversés.

Les chauffages avec des éléments chauffants à flamme nue sont strictement interdits.

Les produits et déchets dangereux (inflammables)

Que sont les produits et déchets dangereux ?

Les produits dangereux sont reconnaissables grâce aux pictogrammes et à la fiche de données de sécurité.

Si cette fiche de données de sécurité mentionne un ou plusieurs risques (signalés par une phrase R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivie d'un chiffre), le produit est à considérer comme dangereux.

Par exemple, les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérigènes font partie de cette catégorie.

Seules les quantités de produits nécessaires au travail quotidien sont conservées das l'atelier ou les locaux professionnels. Le reste des produits doit être séparé et placé dans un espace de stockage approprié.

Si le stockage est réalisé dans une pièce à l'intérieur du bâtiment, elle doit remplir les conditions suivantes :

Murs et plafonds avec une résistance au feu d'au moins EI 60, équipés d'une porte d'entrée coupe-feu EI30 à fermeture automatique. Il n'y a pas de mécanisme sur la porte qui lui permet de rester ouverte. Dans tous les cas, il est interdit de les maintenir dans cette position
Cuvelage du local pour éviter la fuite de l'ensemble de la capacité de stockage
Installations électriques conformes aux exigences relatives au point d'éclair ou à l'inflammabilité des substances stockées. Antidéflagrant déterminé par un rapport de zonage
Mise à la terre et serrage pour l'établissement d'une connexion équipotentielle
Ventilation suffisante pour éviter que les concentrations de vapeurs inflammables dans la pièce ne dépassent 25% de la limite d'explosion la plus basse. Les ouvertures d'aération ne doivent pas affaiblir la résistance au feu des murs ou du plafond, c'est-à-dire les protéger avec une ou plusieurs grilles coupe-feu EI 60 ou les appliquer sur un mur extérieur
Interdiction de fumer
Pictogrammes indiquant la présence de substances inflammables, qui peuvent être nocives ou toxiques, sur la porte d'entrée
Si le chauffage est nécessaire, uniquement via un chauffage central à eau chaude ou un radiateur électrique antidéflagrant (E ou D)

S'il n'y a pas de local spécifique, des armoires de sécurité sont recommandées pour le stockage de produits hautement inflammables. Elles sont idéalement munies d'un bac de rétention pouvant récupérer des fuites de liquide.

Le contenu de l'armoire doit être protégé contre le feu pendant au moins 30 minutes.

Ces armoires de sécurité sont équipées de dispositifs de ventilation qui sont fermés par des clapets coupe-feu adéquats en cas d'incendie.

Si des quantités supérieures à 50 L de produits hautement inflammables doivent être stockées, cela peut également se faire via une armoire de sécurité adaptée ou dans un conteneur extérieur.

Les armoires de sécurité doivent répondre aux normes suivantes :

Pour les armoires installées avant le 1er janvier 2006 : Norme NEN 2678 : « Armoires séparées pour le stockage de liquides inflammables - Exigences générales et méthode d'essai en ce qui concerne la réaction au feu »
Pour les armoires installées après le 1er janvier 2006 :Norme EN-14470-1 : « Armoires de stockage de sécurité incendie – Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables ».

Les quantités maximales autorisées à l'extérieur d'un local de stockage ou d'une armoire de sécurité sont :

50 L - produits (très) hautement inflammable (point éclair < ou = 21°C)
500 L - produits inflammables (point éclair entre 21°C et 50°C)
50 kg - solides hautement inflammables ou solides qui émettent des gaz inflammables au contact de l'eau
300 L - gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

en cas de dépassement de ces quantités et l'impossibilité de déplacer le stock, votre atelier doit répondre aux caractéristiques requises pour les locaux de stockage de produits inflammables.

En cas d'incendie, les systèmes à poudre, CO2 ou mousse sont les plus utilisés. L'eau n'est pas l'option idéale ici car seule elle pourrait manquer d'efficacité, ne pas isoler le liquide de manière adéquate, projeter des gouttelettes de produits sur les intervenants, ...

Les systèmes à poudre sont le plus généralement privilégiés pour les risques liquides, mais attention car la poudre est volatile et peut endommager des appareils ou salir les lieux d’utilisation.

Pour les grands bâtiments industriels, les centres commerciaux, les aéroports, etc., les extincteurs seront présents aux points stratégiquement dangereux et seront renforcés par des installations complémentaires : sprinkler, diffuseurs de poudre ou de mousse, etc.

Dans tous les cas, il faut réaliser une étude préalable qui tiendra compte des réglementations, des types de produits stockés, des quantités stockées, des surfaces, des hauteurs des bâtiments, etc.

Peu importe le lieu de stockage, les bonnes pratiques suivants sont d'application :

Respecter les quantités autorisées et indiquées dans votre permis ou permis d'environnement.
Séparer les produits/déchets incompatibles : de part et d'autre des murs durs et incombustibles; dans des compartiments séparés des armoires de sécurité; dans des bacs de collecte ou des récipients séparés.
Ventiler adéquatement chaque compartiment
Sélectionner les récipients appropriés: imperméables et hermétiquement fermés, résistants au type de produit.
Manipuler les contenants avec soin.
Eliminer les fûts vides ou contenant des résidus de produits dangereux par un exploitant de déchets dangereux agréé.
S'assurer que les étiquettes sont conformes aux exigences légales et qu'elles comportent au moins les éléments suivants : le nom du produit ou de la substance dangereuse ; les mentions de danger spécifiques (lettre H + chiffres) et les pictogrammes de danger correspondants. Ces icônes sont imprimées en noir sur fond blanc avec bordure rouge ; les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à réduire les risques ; le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur.
Placer les contenants de produits liquides sur des bacs de rétention : respecter la capacité du bac de rétention. L'objectif est de collecter les liquides qui s'écoulent accidentellement et d'éviter qu'ils ne se répandent à l'extérieur du conteneur. Le puisard/bac de rétention doit être imperméable et fait de matériaux résistants aux produits qu'il contient.
Collecter et suivre les consignes des fiches de données de sécurité : la fiche de sécurité est un document à fournir par le fabricant et contient les informations relatives à la prévention, au stockage, aux premiers soins, ...

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