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Assurance responsabilité civile pour les titulaires d'une profession (para)médicale

Une couverture étendue de votre responsabilité médicale pour une tranquillité d'esprit permanente.

Avantages

Une protection financière solide

Zéro souci en cas d'indemnisation élevée à la suite d'une erreur médicale. Vous êtes assuré(e) par défaut pour 5 ou 2,5 millions d'euros (selon votre profession). Plus de détails auprès de votre conseiller en assurances.

Une sérénité permanente

Vous restez assuré(e) même après l'arrêt de vos activités. Couverture garantie sans interruption en cas de passage d'un autre assureur belge à AG.

Professionnalisme pour professionnels

Vous prodiguez les meilleurs soins à vos patients. AG vous garantit des assurances de haute qualité. Bénéficiez d'avantages intéressants en regroupant votre RC Professions Médicales et Paramédicales avec d'autres assurances AG.

Pas de surprime pour la couverture supplémentaire « après livraison »

Vous vendez des produits liés à votre activité (para)médicale ? Les dommages que ces produits pourraient causer chez vos patients sont également assurés sans prime supplémentaire.


Dans cette page


À quoi sert la RC Professions Médicales et Paramédicales ?

Poser un mauvais diagnostic, appliquer un mauvais traitement... ça arrive même aux meilleurs. Que vous soyez médecin, dentiste, kinésithérapeute... les frais peuvent rapidement s'élever si un patient vous attaque en justice. Il y a tout d'abord les frais d'expert et d'avocat. Et si votre responsabilité pour erreur médicale est confirmée, il ne faut pas sous-estimer l'indemnisation à payer. L'assurance RC Professions Médicales et Paramédicales vous protège financièrement si vous êtes responsable d'une faute ou négligence dans l'exercice de votre profession. Elle est indispensable pour pouvoir prodiguer les meilleurs soins à vos patients en toute sérénité.


Que couvre la RC Professions Médicales et Paramédicales ?

La police RC Professions Médicales et Paramédicales couvre en premier lieu votre responsabilité professionnelle. Elle indemnise les dommages à vos patients qui résultent directement de l'exercice de votre profession.

En outre, l'assurance RC Professions Médicales et Paramédicales comprend les garanties RC Exploitation, RC Après livraison et RC Objets confiés.

1. RC Professionnelle

AG verse une indemnisation si votre responsabilité est effectivement engagée. En attendant, AG défend vos intérêts en contestant la responsabilité et/ou la demande d'indemnisation. Pour l'indemnisation, vous pouvez compter sur des capitaux de base élevés :

  • activités sans risque accru (par exemple technicien(ne) dentaire, esthéticien(ne), diététicien(ne) indépendant(e), vétérinaire) : 2.478.935,25 euros pour les dommages corporels, 123.946,76 euros pour les dégâts matériels.
  • activités à risque accru (par ex. secouristes, médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme) : 4.957.870,50 euros pour les dommages corporels,247.893,52 euros pour les dégâts matériels.

Les dommages survenant après l'expiration de votre contrat d'assurance sont couverts. Nous assurons en effet aussi votre RC Professionnelle ou Médicale pour les dommages qui apparaissent après l'arrêt de vos activités (départ à la pension ou changement d'activité) ou après votre décès. Cette couverture supplémentaire est accordée sans surprime.

2. RC Exploitation, RC Après-livraison et RC Objets confiés

  • La RC Exploitation couvre la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers par les biens ou les personnes que vous engagez pendant vos activités. Exemple : vous êtes infirmière à domicile et vous cassez un vase chez votre patient.
    • ​Capital assuré : 1.500.000 euros pour les dommages corporels, les dégâts matériels et immatériels confondus par sinistre
  • RC Après livraison d'un produit lié à votre activité (para)médicale. Par exemple, vous êtes esthéticienne. Un de vos clients fait une réaction allergique à un produit de soin que vous lui avez vendu et dépose plainte.
    • ​Capital assuré : 1.500.000 euros pour les dommages corporels, les dégâts matériels et immatériels confondus par sinistre par an
  • La RC Objets confiés couvre les dommages causés aux biens qui vous ont été confiés dans le but de travailler dessus, ou de donner des conseils ou de fournir un service les concernant, à concurrence de 25.000 euros par sinistre. Exemple : vous êtes dentiste et endommagez par inadvertance la prothèse dentaire d'un patient alors que vous travaillez dessus. 

Où et quand suis-je assuré(e) ?

Quand ?

La date de prise d'effet et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières. Au terme de la période mentionnée, le contrat est renouvelé tacitement pour une même durée, sauf si une des parties s'y oppose.

Où ?

Nous vous assurons pour tout dommage survenu dans le monde entier dans le cadre des activités assurées et pour autant que vous remplissiez les conditions suivantes :

  • Vous êtes dûment habilité(e) à exercer en Belgique.
  • Vous avez votre activité principale en Belgique.
  • Vous respectez la législation belge ou étrangère concernant vos activités professionnelles. 

Les prestations exécutées aux États-Unis ou au Canada doivent être déclarées au préalable.


Que faire en cas de sinistre ?

Prenez contact le plus rapidement possible avec votre conseiller en assurances. Il est le mieux placé pour vous aider. 


Quelles sont les principales exclusions ?

Les dommages

  • intentionnels.
  • résultant d'un refus d'assistance à une personne en danger.
  • résultant de l'état d'intoxication alcoolique ou médicamenteuse, ainsi que ceux résultant de l'influence de stupéfiants ou de l'incapacité physique ou psychique flagrante.
  • consécutifs à l'exercice d'activités médicales ou paramédicales légalement, déontologiquement ou disciplinairement interdits.
  • causés aux instruments, appareils et substances que vous ou vos aides utilisez.
  • résultant d'activités consistant à concevoir, étudier ou créer de nouveaux médicaments, équipements ou produits destinés à usages de soin ou de cosmétiques ainsi que toutes expérimentations et tests associés qui ne nous ont pas été déclarés au préalable.
  • résultant de la préparation, la distribution, la vente, la prescription ou l'administration de produits pharmaceutiques non agréés par les autorités compétentes ou allant à l'encontre des recommandations des Conseils de l'Ordre.

Conditions générales et infos juridiques

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