23 décembre 2025 4 min
Actualité Epargne & placements

Impôt sur les plus-values : toutes les réponses à vos questions !

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En Belgique, que recouvrira l'impôt sur les plus-values prévu à partir de janvier 2026 ? AG vous l’explique : règles, exemptions et impact sur les assurances d’épargne et de placement.

La législation relative à l’impôt sur les plus-values entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Cet impôt sur les plus-values s'appliquera en principe à toutes les personnes qui possèdent certains actifs financiers, y compris des assurances-épargne et de placement.

Quel est l’impact de cette mesure sur vos assurances‑épargne et de placement ? AG a rassemblé une série de questions‑réponses pour vous accompagner au mieux et vous apporter une information claire.

Ces informations sont fournies sous réserve de la publication des textes de loi définitifs. Cette liste de questions-réponses n'est pas exhaustive et sera complétée si la situation le nécessite.

Jusqu'au 31 décembre 2025, les plus-values réalisées sur des actifs financiers dans le cadre d'une « gestion normale » d'un patrimoine privé sont exonérées de l'impôt des personnes physiques. À partir du 1er janvier 2026, un impôt sur les plus-values entrera en application. Autrement dit, les plus-values réalisées sur certains actifs financiers seront imposables en tant que revenus divers dans l'impôt des personnes physiques.
Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour vous ? À partir du 1er janvier 2026, vous serez redevable de l’impôt sur les plus-values, en principe, sur chaque plus-value que vous réaliserez sur vos actifs financiers : actions, obligations, fonds, produits dérivés, crypto et aussi assurances-épargne et de placement des branches 21 et 23.

Les plus-values réalisées sur les placements dans des actifs financiers sont imposées à raison de 10 %. Cet impôt sur les plus-values s'applique également en cas de rachat ou de liquidation d'une assurance-épargne et d'une assurance-placement des branches 21 et 23. Les liquidations en cas de décès ne sont pas soumises à cet impôt.

Cependant, une exonération générale est prévue jusqu'à 10.000 euros de plus-values réalisées sur l'ensemble des actifs financiers qu'une personne possède et ce, par année d'imposition. Ce montant exonéré peut être indexé chaque année.

En outre, une exonération supplémentaire de 1.000 euros peut être ajoutée pour chaque année où l'exonération n'est pas utilisée, jusqu'à un maximum de 15.000 euros, donc pendant cinq ans.

Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour vous ? L’impôt sur les plus-values n'est dû que si l'ensemble de vos plus-values dépasse le montant de l'exonération applicable, puis uniquement sur la partie qui excède ce montant exonéré.

L’impôt s’applique uniquement lorsqu'une plus-value est réalisée sur la vente d'actifs financiers.

Pour les contrats d'assurances-épargne et de placement, l’impôt s'applique à la sortie du contrat d'assurance. Il n'est pas dû lorsqu'il y a un précompte mobilier. Un transfert entre fonds d'un même contrat d'assurance dans la branche 23 n'est pas considéré comme une sortie de capital et échappe donc à l’impôt sur les plus-values. 

Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour vous ? Si vous avez souscrit une assurance-épargne ou de placement chez AG, l’impôt sur les plus-values sera dû lors du paiement de votre contrat. Vous aurez alors, bien entendu, droit à l'exonération applicable.

Cet impôt concerne toutes les assurances-épargne et de placement des branches 21 et 23. En revanche, les assurances-épargne et de placement de la branche 21 et de la branche 23 qui offrent un avantage fiscal, comme l'épargne-pension et l'épargne à long terme, ne sont pas soumises à cet impôt.
Bon à savoir : les pensions complémentaires constituées via votre activité professionnelle, telles qu'une assurance de groupe ou un fonds de pension par l'intermédiaire de votre employeur, ne sont pas non plus concernées par cet impôt. Si vous êtes indépendant, vous ne devrez pas non plus vous acquitter de l’impôt sur les plus-values sur la pension complémentaire que vous vous constituez éventuellement.

La plus-value est la différence positive entre la valeur de rachat nette ou le capital d'assurance - ce que vous percevez effectivement après déduction des autres frais et taxes - et le total des primes que vous avez versées.

Cela s'applique aux contrats que vous souscrivez à partir du 1er janvier 2026. Pour les contrats conclus avant cette date, la réserve constituée au 31 décembre 2025 sera prise en compte pour le calcul de la plus-value.

L’impôt sur les plus-values est calculé séparément pour chaque contrat d'assurance à chaque paiement du capital (rachat ou échéance). Ce principe de calcul vaut pour tous les types d'assurances-épargne et de placement soumis à cet impôt. 

Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour vous ? Supposons que vous n'ayez souscrit qu’une assurance-épargne ou de placement avant le 1er janvier 2026. On prend alors en compte la réserve au 31 décembre 2025, par exemple 100.000 euros, pour déterminer la plus-value.

Après quelques années, la réserve de votre contrat passe à 120.000 euros et vous décidez de le racheter complètement. La plus-value réalisée est de 20.000 euros ou de 120.000 euros - 100.000 euros. L’impôt sur la plus-value s'élève alors à 10 % de 20.000 euros, soit à 2.000 euros. Grâce à l'exonération jusqu'à une plus-value de 10.000 euros, vous ne payez que 1.000 euros de taxe.

L'exonération s'applique aux plus-values réalisées sur l'ensemble de vos actifs financiers au cours d'un exercice fiscal et peut atteindre 15.000 euros si vous n'utilisez pas d'exonération pendant cinq ans : plus 1.000 euros d'exonération par an donc. Vous devez toutefois vérifier vous-même si vous avez droit à cette exonération majorée et gérer cette question dans votre déclaration d'impôt sur les personnes physiques. Les montants exonérés pourraient également être indexés.

L'ayant droit d'un contrat d'assurance paye l'éventuel impôt sur les plus-values. Dans la plupart des cas, c'est le preneur d'assurance qui a le droit de rachat. Si vous êtes le bénéficiaire en cas de vie, vous vous acquitterez de l'éventuel impôt sur les plus-values à l'échéance. S'il y a d'autres bénéficiaires que vous, ils paieront chacun leur part de l’impôt sur les plus-values. 

Deux possibilités :

Opt-in : l'institution financière prélève immédiatement l’impôt sur les plus-values réalisées.

En cas d'opt-in, AG prélève l’impôt sur les plus-values par le biais d'un précompte et le reverse directement au fisc. Par la suite, en tant que contribuable, vous pouvez reprendre ce montant dans votre déclaration fiscale pour éventuellement le récupérer grâce à l'exonération de 10.000 à 15.000 euros ou lorsque vos plus-values sont compensées par des moins-values. 

Opt-out : l'institution financière ne prélève pas directement l’impôt sur les plus-values. C’est vous qui devez obligatoirement déclarer toutes les plus-values réalisées.

En cas d'opt-out, AG ne prélève pas l’impôt sur les plus-values et doit en informer le fisc. Le contribuable est tenu de déclarer lui-même les plus-values réalisées dans sa déclaration fiscale et ne paie l’impôt sur les plus-values que si le total de celles-ci dépasse le montant de l'exonération.

Dans les deux cas, AG vous fournira une attestation pour compléter votre déclaration fiscale.

Si vous rachetez votre assurance-vie de la branche 21 au cours des huit premières années, vous devez payer un précompte mobilier de 30 %, mais pas d’impôt sur les plus-values. Au terme de votre contrat, c'est-à-dire après 8 ans et 1 mois, la plus-value est imposée.

Lors d'un rachat ou à l'échéance, un décompte est toujours établi. En fonction de votre choix d'opt-in ou d'opt-out, nous y mentionnons respectivement soit l’impôt sur les plus-values, soit la plus-value réalisée.

Chaque année, vous recevez également une attestation d'AG. Vous y trouverez les différentes sorties effectuées pendant l'année, ainsi que les plus-values et moins-values réalisées. Cette attestation vous permettra de compléter facilement votre déclaration fiscale.

Au terme de votre contrat, nous vous envoyons une lettre d'échéance qui reprendra toutes les informations, dont une estimation de la plus-value réalisée. Vous devrez alors choisir entre l’opt-in et l’opt-out, autrement dit décider si AG doit prélever ou non l’impôt sur l’éventuelle plus-value.

Après la date d'échéance, vous recevrez un décompte définitif. En fonction de votre choix d'opt-in ou d'opt-out, nous y mentionnons respectivement soit l’impôt sur les plus-values soit la plus-value réalisée.

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