Protection

Assurance Revenu garanti

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Protégez vos revenus en cas d'incapacité de travail

Avec l'assurance Revenu garanti, vous percevez une rente mensuelle en cas d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident. Cette solution protège vos revenus et maintient votre stabilité financière en cas d'imprévu. 

 

Avantages

Sécurise vos revenus

Vous percevez un revenu garanti chaque mois en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Sur mesure

Vous adaptez le revenu garanti à vos besoins et choisissez par exemple à partir de quand vous bénéficiez de l'indemnisation, si celle-ci augmente avec le temps...

Primes déductibles comme charges professionnelles
En cas de maladie ou d'accident

Vous êtes assuré non seulement en cas d'accident, mais aussi de maladie.


Dans cette page


En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

Revenus assurés

En tant qu'indépendant ou profession libérale, tomber malade ou avoir un accident et vous retrouver en incapacité de travail a des conséquences immédiates sur vos revenus et sur le chiffre d'affaires de votre société.

L'assurance Revenu garanti est là pour vous rassurer. Vous percevez en effet une rente mensuelle de manière à pouvoir maintenir votre niveau de vie.

Avantages

  • Les primes que vous payez pour assurer vos revenus sont déductibles, sous certaines conditions, comme charges professionnelles. L'effort financier que vous fournissez pour votre assurance Revenu garanti est donc en réalité 40 % moins élevé que la prime effective.
  • Vous avez le choix entre 3 formules flexibles.
  • Vous êtes médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, logopède ou infirmier indépendant conventionné ? Optez alors pour l'Assurance Revenu garanti Inami, dont la prime est payée par l'allocation INAMI !
  • Vous êtes protégé pour toute incapacité de travail : temporaire ou permanente, totale ou partielle, et ce même si votre incapacité de travail n'est que de 25 %.
  • Vous percevez une rente tant que vous êtes en incapacité de travail.

Comment fonctionne cette assurance ?

Cette assurance Revenu garanti peut être souscrite jusqu'à l'âge de 65 ans.

Il existe 3 formules :

  1. Protection classique des revenus,
  2. Formule "assurance chiffre d'affaires", qui compense partiellement la diminution du chiffre d'affaires lorsque vous êtes en incapacité de travail en tant qu'indépendant,
  3. Formule "charge d'emprunt" qui continue à rembourser pour vous un crédit d'investissement, crédit-logement ou crédit à la consommation si vous vous retrouvez en incapacité de travail.

La formule "assurance chiffre d'affaires" est destinée aux sociétés professionnelles dont le dirigeant indépendant est la seule personne-clé au sein de l'entreprise. Il doit réaliser au moins 95 % du chiffre d'affaires.

Vous fixez vous-même le montant des prestations mensuelles. Celles-ci ne peuvent dépasser 80 % de vos revenus professionnels imposables. Vous avez le choix entre une rente fixe ou une rente qui augmente de 3 % par an. Et vous fixez vous-même la durée pendant laquelle vous compenserez vous-même votre perte de revenus. C'est ce que l'on appelle le délai de carence.

Votre assurance Revenu garanti vous indemnise en fonction de votre degré d'incapacité de travail. Une incapacité de 50 % signifie que vous percevrez 50 % de la rente assurée. À partir de 66 % d'incapacité de travail, vous percevez 100 % de la rente assurée.


Quand puis-je utiliser mon assurance Revenu garanti et quelle est la fiscalité applicable ?

Si vous êtes vous-même le preneur d'assurance, vous restez assuré jusqu'à vos 65 ans. Si le preneur d'assurance est votre société, le contrat court alors jusqu'à vos 60 ou 65 ans, selon votre choix.

Fiscalité

  • Vous payez une taxe de 9,25 % sur les primes. 
  • Les primes sont déductibles, sous conditions, comme charges professionnelles :
     

pour les indépendants sans société

  • Si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.

pour les sociétés

  • Si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.
  • Dans le respect de la règle des 100 %. Cela veut dire que les prestations légales et extralégales d'incapacité de travail à l'indépendant (financées par la société) ne peuvent pas dépasser ses revenus annuels bruts normaux.
  • Régime fiscal

la garantie est souscrite par une personne physique

  • Réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • Les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement lorsqu'elles compensent une perte de revenus,
  • Pas de précompte.

la garantie est souscrite par une société

  • Réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • Les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement, à condition de compenser une perte de revenus. Elles sont aussi soumises à un précompte professionnel de 22,20 %,
  • Si les prestations de la formule "assurance chiffres d'affaires" sont distribuées à la société, elle seront ajoutées aux bénéfices de la société et seront donc soumises à l'impôt des sociétés.

Quels sont les choix dont je dispose pour cette assurance ?

Vous pouvez adapter votre assurance Revenu garanti à votre situation personnelle. Vous choisissez :

  • si vous voulez uniquement une protection en cas de maladie, ou également en cas d'accident de la vie privée et professionnelle,
  • si vous recevez une rente uniquement en cas d'incapacité de travail totale ou également en cas d'incapacité partielle (à partir de 25 %),
  • si vous recevez une rente constante, une rente qui augmente de 3 % pendant votre incapacité de travail ou une rente qui augmente de 2 ou 3 % chaque année,
  • si vous recevez une rente après 30, 60, 90, 180 ou 365 jours d'incapacité de travail. C'est ce que l'on appelle le délai de carence,
  • si vous recevez une rente d'incapacité de travail dès le premier jour après une incapacité de minimum 30 jours. C'est ce que l'on appelle la durée minimale : uniquement possible pour les indépendants et les professions libérales.

Dans quels cas n'y a-t-il pas d'intervention ?

  • incapacité de travail inférieure à 25 %,
  • incapacité de travail physiologique sans incapacité économique,
  • chirurgie plastique, alcoolisme, tentative de suicide, maladies préexistantes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les Conditions générales de ce produit, disponibles sur ce site.


Conditions générales et infos juridiques

BNP Paribas Fortis

Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance