Cette assurance s'adresse aux sociétés qui existent depuis au moins 3 ans ou dont le dirigeant d'entreprise indépendant exerce la profession concernée depuis au moins 3 ans.

Vous êtes la seule personne-clé dans votre entreprise. Si vous vous retrouvez temporairement en incapacité de travail, les revenus diminueront inévitablement. Mais les frais fixes, eux, subsisteront (loyer, électricité, véhicules de société... ) Grâce à l'assurance AG Revenu garanti Keyman, votre société pourra continuer à faire face à ces frais fixes.

L'assurance AG Revenu garanti Keyman est une assurance incapacité de travail qui est soumise au droit belge et qui court jusqu'à l'âge de 65 ans, sauf disposition contraire dans les conditions particulières.

Cette assurance est souscrite par votre entreprise, qui en est aussi la bénéficiaire. Si vous vous retrouvez en incapacité de travail, les frais fixes de votre entreprise peuvent alors (partiellement ou non) continuer à être assumés.

L'âge maximal auquel vous pouvez souscrire l'assurance est fixé à 55 ans.

Vous choisissez vous-même la période durant laquelle votre assurance n'intervient pas. C'est ce que l'on appelle le délai de carence. À vous de décider s'il s'agit des 30, 60, 90, 180 ou 365 premiers jours de votre période d'incapacité de travail.

Les indépendants et professions libérales peuvent aussi opter pour une franchise anglaise. Si l'incapacité de travail perdure au-delà de la durée minimale de 30 jours, les frais fixes sont alors remboursés dès le 1er jour d'incapacité de travail.

Prestation

Votre entreprise peut couvrir jusqu'à un maximum de 100 % de ses frais fixes. Si vous vous retrouvez en incapacité de travail, les frais fixes sont alors remboursés pendant un maximum de deux ans et ce, par cas d'incapacité de travail.

Charges professionnelles

Les primes sont déductibles par votre entreprise comme charges professionnelles.

Taxe sur les primes

Les primes sont soumises à une taxe de 9,25 %.

Régime fiscal des prestations

Les prestations sont comptabilisées dans les bénéfices de la société et donc soumises à l'impôt des sociétés. Aucun précompte professionnel n'est prélevé.

Vous choisissez :

• si votre société est protégée uniquement en cas de maladie ou également en cas d'accident ;
• si la couverture vaut en cas d'incapacité de travail partielle (à partir de 25 % d'incapacité de travail) et totale ou uniquement en cas d'incapacité de travail totale ;
• un délai de carence de 30, 60, 90, 180 ou 365 jours ;
• une durée minimale de 30 jours (uniquement pour indépendants et les professions libérales) ;
• la périodicité du paiement des primes : annuelle, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ;
• le montant des frais fixes assurés ;
• en cas de maladie après 60 ans, le maintien du délai de carence initial ou la durée minimale ou bien un délai de carence de 365 jours.