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Drones à usage professionnel : quelles sont les règles et les assurances ?
Vous utilisez un drone à des fins professionnelles ? Saviez-vous que la loi vous impose de souscrire une assurance responsabilité civile ?
1. Contexte juridique
Vous souhaitez utiliser un drone ? N'oubliez pas que vous devez respecter quelques règles. La réglementation européenne, par exemple. Cette dernière a été complétée par l'Arrêté royal belge du 8 novembre 2020. En voici les principales lignes directrices.
- Enregistrement : avant de pouvoir faire voler un drone, vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant auprès de la DGTA (Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports). Toutes les démarches sont expliquées sur le site web du SPF Mobilité et Transports.
- No-fly zones : vous devez respecter ces zones géographiques pendant le vol. Ces zones sont considérées par le gouvernement comme sensibles (par exemple près des aéroports ou des prisons). Les vols y sont donc restreints ou interdits. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous ici.
- Vie privée : respectez toujours la législation sur la vie privée. Ne photographiez ou ne filmez jamais sur les terrains de personnes qui n'ont pas donné leur autorisation.
- Catégories de risque : déterminez au préalable dans quelle catégorie de risque se situe le vol que vous avez prévu. Le législateur applique certaines règles à chaque catégorie. Ces règles portent notamment sur le poids du drone, l'altitude maximale de vol, les zones dans lesquelles il peut être utilisé, la formation du pilote, etc. Vous trouverez au point 2 ci-dessous plus d'informations sur les catégories de risques.
Assurance : vous devez souscrire une assurance RC appropriée pour tout dommage que vous pourriez occasionner à des tiers pendant le vol de votre drone. Pour savoir quelle est l'assurance « appropriée », rendez-vous au point 3.
2. Catégories de risques
La réglementation distingue trois catégories d'opérations aériennes, en fonction du risque pour la sécurité aérienne ou pour les personnes et les biens au sol :
- Catégorie Open - Cette catégorie concerne les vols à faible risque.
- Catégorie Specific - Cette catégorie concerne les vols à risque accru.
- Catégorie Certified - Cette catégorie concerne les vols à risque élevé.
Catégorie Open
Le législateur attache certaines conditions de base à cette catégorie :
- La masse maximale du drone au décollage est inférieure à 25 kg.
- Vous ne faites pas voler le drone à plus de 120 mètres au-dessus du point le plus proche de la surface du sol.
- Votre drone ne survole jamais des groupes de personnes. Par ailleurs, le drone doit toujours rester à une distance sûre des personnes qui vous entourent.
- Gardez le drone dans votre champ de vision (sauf si vous utilisez un mode « follow-me » ou si vous faites appel à un observateur).
- Vous ne transportez pas de biens dangereux avec le drone et vous ne laissez pas tomber de matériaux en vol.
- Votre drone porte une étiquette de classe (C0 à C4) indiquant qu'il satisfait aux exigences techniques pour une utilisation dans la catégorie Open. Si vous avez acheté votre drone avant 2021, il est fort probable que vous ne trouverez pas l'étiquette sur votre drone. Dans ce cas, vous pouvez toujours le faire voler, mais vous devez tenir compte des restrictions indiquées dans le tableau UAS sans étiquette de classe. À partir du 1er janvier 2024, des règles plus strictes s'appliqueront aux drones sans étiquette de classe.
La catégorie Open est subdivisée en sous-catégories et en classes soumises à des règles spécifiques édictées par le législateur. La subdivision est basée sur les exigences techniques du drone, certaines limitations d'opération de vol et les exigences applicables au pilote. Un aperçu complet de ces règles est disponible sur le site du SPF Mobilité et Transports.
Catégorie Specific
Si votre vol ne remplit pas l'une des conditions de la catégorie Open, il présente un risque plus élevé et relève de la catégorie Specific. Vous devez déclarer votre vol ou obtenir un permis :
- Vérifiez d'abord si votre vol répond aux exigences d'un scénario standard. Un scénario standard est un type d'opération de vol déterminé par le gouvernement, qui est soumis à des mesures d'atténuation des risques que vous devez respecter de manière stricte. Si votre vol répond aux exigences d'un scénario standard, il suffit de le déclarer à la DGTA via le portail drones (vous trouverez la marche à suivre ici). Une fois votre vol déclaré, vous recevrez un accusé de réception et pourrez commencer à voler. Pour plus d'informations sur les scénarios standard, cliquez ici.
- Le vol que vous voulez effectuer ne correspond pas à un scénario standard ? Vous devez alors demander un permis à la DGTA avant de pouvoir commencer à voler. Pour ce faire, vous devez effectuer votre propre évaluation des risques : vous décrivez les risques pour les personnes au sol, pour les autres utilisateurs de l'espace aérien, vous établissez un plan d'urgence en cas de problème... La DGTA analyse ensuite votre évaluation des risques avant de délivrer un permis. Vous trouverez plus d'informations sur la demande de permis ici.
Catégorie Certified
Si la DGTA estime, sur la base de votre évaluation des risques, que le vol que vous avez prévu présente un risque trop élevé pour être exploité dans la catégorie Specific, vous serez informé que votre vol relève de la catégorie Certified. En outre, d'autres opérations aériennes à haut risque, comme les vols transportant des marchandises dangereuses, relèvent automatiquement de la catégorie Certified.
3. Assurances
De quelle assurance avez-vous besoin ?
Le législateur distingue deux types d'assurance, en fonction de la catégorie de risque du vol et du poids de votre drone :
- Vous effectuez des vols dans la catégorie Open avec un drone < 20 kg ? Dans ce cas, il suffit d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle « standard » qui couvre les dommages physiques et matériels causés aux tiers.
- Vous effectuez des vols dans la catégorie Open avec un drone ≥ 20 kg ? Ou dans la catégorie Specific ? Vous devez alors souscrire une assurance responsabilité civile similaire à celle des transporteurs aériens.
AG dispose d'une solution d'assurance appropriée pour les deux situations (AG ne couvre pas les vols de la catégorie Certified).
Que propose AG ?
- Une assurance de responsabilité pour vous
- Votre responsabilité est couverte pour tous les dommages que vous causez à des tiers avec votre drone, et ce, dans tous les États membres de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
- Cette couverture est conforme aux exigences légales et offre un capital assuré élevé de 1,5 million d'euros.
- La tarification se base sur un montant forfaitaire par drone, quel que soit le nombre de pilotes.
Il vous suffit de nous fournir quelques informations telles que le poids de votre drone, la catégorie de risque dans laquelle vous prévoyez d'effectuer vos vols et le numéro de série unique de votre drone. De cette façon, nous pouvons assurer une bonne couverture !
- Une assurance omnium pour votre drone
En plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez également souscrire une assurance Top Électronique chez AG. Un drone à usage professionnel peut facilement coûter plusieurs milliers d'euros. Grâce à notre assurance Top Électronique, souscrite en complément à la RC Entreprises, il est possible de couvrir tous les dommages au drone (dans les états-membres de l'union européenne + l'Islande, la Norvège, Liechtenstein et la Suisse). Ici aussi, il s'agit d'un tarif forfaitaire par drone.
Vous avez un drone à des fins récréatives ? Dans ce cas, lisez l'article Drones : quelles sont les règles et les assurances ?