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Plus d'infoLa correction financière ou MVA (Market Value Adjustment) est un principe qui peut être appliqué aux assurances-épargne avec rendement garanti (ci-après : ‘assurances-épargne’).
Vous trouverez sur cette page plus d’informations quant à ce principe et son application.
Qu’entend-on par correction financière ou MVA ?
Si elle est d’application, une correction financière est une réévaluation de la valeur de rachat théorique d’un contrat, qui sert de base pour le montant qui sera effectivement versé.
Le législateur autorise la compagnie d’assurance à appliquer cette correction lorsqu’un preneur d’assurance décide de retirer le capital avant l’échéance prévue de son contrat via un rachat.
Un tel rachat anticipé oblige la compagnie d'assurance à liquider une partie des investissements liés au portefeuille des assurances-épargne. En fonction des conditions du marché à ce moment précis, il pourrait s’agir d’une vente défavorable, ayant un impact négatif sur l’ensemble du portefeuille. (Voir plus loin)
Afin de compenser un tel impact négatif sur le portefeuille, il est légalement permis à travers la correction financière que les coûts potentiels de cette opération soient imputés au client qui décide de racheter anticipativement son contrat. Par conséquent, le capital qu’il reçoit peut être inférieur à ce qu’il attendait.
Pourquoi appliquer une correction financière ?
Les assurances-épargne offrent une double garantie : sur le capital et sur le taux d'intérêt technique. Afin de respecter ces garanties, les fonds versés via les primes dans les assurances-épargne sont investis de manière prudente, principalement à long terme, par exemple dans des obligations et d’autres produits à taux fixe.
Lorsque les actifs sous-jacents doivent être vendus sur les marchés financiers pour répondre à la demande de rachat, la situation de ces marchés peut avoir changé: les taux d'intérêt peuvent être supérieurs aux taux lors de la souscription du contrat d'assurance par le client. Dans ce cas, la compagnie d’assurance subit une perte, ce qui pénalise également les autres preneurs d’assurance. L’objectif de la correction financière est donc de compenser les moins-values occasionnées par la vente forcée à perte des actifs sous-jacents.
Quand la correction financière est-elle appliquée ?
La correction financière concerne les assurances-épargne uniquement et son application n'est pas automatique.
Lorsqu’un assureur est amené à appliquer une correction financière, elle le fait sous 2 conditions :
- Le rachat a lieu dans les 8 premières années du contrat.
- Le taux d’intérêt du marché[1] pour la durée restant à courir au moment du rachat est supérieur au taux le plus haut entre le taux d’intérêt du marché sur 8 ans au moment du paiement de la prime et le taux contractuellement garanti. (Voir exemple repris ci-dessous)
Si ces 2 conditions sont remplies, la valeur de rachat théorique est remplacée par une valeur de rachat théorique « corrigée » basée sur le taux d’intérêt du marché au moment du rachat.
[1] Par cela, nous entendons le taux spot, qui est le prix du marché auquel une transaction peut être exécutée immédiatement. Dans le cadre du calcul de la correction financière éventuelle en cas de rachat du contrat avant le terme, le taux spot utilisé correspond au taux d’intérêt spécifique fonction des obligations d’Etat belges.
La correction financière : exemple fictif
Situation : il y a trois ans, un client a souscrit un contrat d'assurance-épargne pour une durée de huit ans et a versé une prime unique. Un rendement garanti de 0,50 % lui a été attribué.
Afin de respecter les obligations contractuelles de garantie du capital et de rendement garanti, AG investit principalement dans des placements à taux fixe et pour une durée déterminée, comme des obligations. AG fait cela pour l'ensemble du portefeuille d'assurances-épargne.
Trois ans plus tard, le client souhaite effectuer un rachat total de son contrat.
AG doit alors à son tour libérer des fonds.
Selon la valeur du taux d'intérêt du marché financier au moment de la libération, cela peut représenter une vente désavantageuse. Si le taux d'intérêt du marché financier au moment de la libération augmente, la valeur des obligations va diminuer. Une vente de celles-ci causera donc une perte pour le portefeuille, et donc potentiellement pour les autres preneurs d’assurance.
Cette perte devra alors être compensée par le preneur d’assurance qui demande le rachat anticipé, c’est ce qui correspond à la correction financière visée ci-dessus.
Toutefois, si le taux d'intérêt du marché financier au moment de la libération est inférieur au taux qui avait été garanti au client, cela ne causera pas de préjudice au portefeuille et de là, au client qui demande le rachat. Il n’y aura donc pas de correction financière dans ce cas-là.
Nous expliquons la première situation à l'aide d'un exemple chiffré, en faisant abstraction de l’indemnité de rachat qui pourrait être due.
- Durée restant à courir du contrat = 5 ans
- Réserve au jour du rachat = 100.000 euros
- Taux d’intérêt contractuellement garanti au moment du paiement de la prime = 0,50 %
- Taux d’intérêt du marché à 8 ans au moment du paiement de la prime = 1,00 %
- Taux d’intérêt du marché à 5 ans au moment du rachat = 3,10 %
Étant donné que le taux d’intérêt du marché au moment du paiement de prime était supérieur au taux d’intérêt contractuellement garanti, ce taux d’intérêt du marché est utilisé pour le calcul.
100.000 euros x (1,010/1,0310)5 = 90.222,23 euros
Dans cet exemple, le taux du marché au moment du rachat est très élevé par rapport au taux du maché au moment du paiement de la prime, ce qui a un impact important sur la valeur de rachat théorique corrigée (en gras). Celle-ci étant inférieure à la réserve rachetée, elle sera reprise comme montant de base pour le calcul du rachat.
En résumé, la correction financière à charge du client est la différence entre 100.000 euros et 90.222,23 euros, à savoir 9.777,77 euros.
Quand la correction financière nest-elle pas appliquée ?
Si un rachat a lieu dans les 8 premières années du contrat et que le taux d’intérêt du marché pour la durée restant à courir au moment du rachat est inférieur au taux le plus haut entre le taux d’intérêt du marché sur 8 ans au moment du paiement de la prime et le taux contractuellement garanti, alors la correction financière n’est pas appliquée.
Illustrons ceci avec l’exemple suivant, où un client a souscrit une assurance-vie d’une durée de 8 ans avec un taux garanti de 2,00 % et souhaite effectuer un rachat après 3 ans.
- Durée restant à courir du contrat = 5 ans
- Réserve au jour du rachat = 100.000 euros
- Taux d’intérêt contractuellement garanti au moment du paiement de la prime = 2,00 %
- Taux d’intérêt du marché à 8 ans au moment du paiement de la prime = 2,75 %
- Taux d’intérêt du marché à 5 ans au moment du rachat = 2,20 %
Dans cet exemple, le taux du marché au moment du rachat (2,20 %) est inférieur au taux du maché au moment du paiement de la prime. Dans ce cas, la correction financière n’est pas appliquée et la valeur de rachat théorique est égale à la réserve au jour du rachat, c’est-à-dire 100.000 euros.
Remarque : les taux d'intérêt mentionnés ci-dessus sont fournis à titre indicatif afin de démontrer précisément l’application ainsi que l’impact de la correction financière sur le montant investi. Si, entre la souscription de votre contrat et son rachat, les taux d'intérêt du marché augmentent de manière significative (au-delà du scénario présenté), la correction financière appliquée pourrait avoir un impact plus important que dans les exemples ci-dessus, réduisant de façon plus forte le montant récupéré. À l'inverse, si les taux d'intérêt du marché baissent durant cette période, aucune correction financière ne sera effectuée, ce qui préservera l’intégralité de votre capital investi. Il est important de noter que les taux illustratifs utilisés ici ne reflètent pas les variations historiques réelles des taux d'intérêt et ne peuvent être utilisés à titre prévisionnel.