RC Enseignant , le bon choix pour moi ?
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Que couvre la RC Enseignant ?
- Votre responsabilité extracontractuelle lorsque vous ou les élèves placés sous votre responsabilité causez accidentellement des dommages corporels ou matériels à un tiers au cours de votre activité professionnelle ;
- Votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages aux élèves ;
- Une indemnisation allant jusqu’à 1.239.467,62 euros par sinistre pour les lésions corporelles et jusqu’à 123.946,76 euros par sinistre pour les dommages matériels.
Des restrictions, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions s’appliquent aux garanties. Pour une description détaillée de nos garanties, consultez les conditions générales disponibles sous la rubrique « Conditions générales et infos juridiques » et que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.
Où et quand intervient l’assurance
RC Enseignant ?
La RC Enseignant est valable dans le monde entier, pour autant que vous résidiez habituellement en Belgique.
Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec reconduction tacite pour la même durée, sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat.
Que ne couvre pas la RC Enseignant ?
Les dommages résultant du fait que vous donnez des cours alors que vous n’avez pas les qualifications requises ou que vous ne répondez pas aux critères légaux ou réglementaires;
Les dommages causés intentionnellement ;
- Les dommages découlant de la responsabilité civile soumise à une assurance légalement obligatoire ;
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, consultez les conditions générales disponibles ci-dessous et auprès de votre intermédiaire en assurances.
Protection des consommateurs
Consultez les informations légales relatives à nos assurances
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts ?
- AG Insurance (en abrégé AG) SA est une entreprise belge d’assurance. Tous les contrats d’assurance sont soumis au droit belge. Pour plus d'informations sur les données juridiques d’AG, cliquez ici.
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance.
Notre service ne répond pas à vos attentes ?
En première instance, toute question ou problème peut être adressé à votre intermédiaire d’assurance, qui se fera un plaisir de vous aider.
Vos plaintes peuvent être transmises :
AG SA, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles
Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles
Comment souscrire la RC Enseignant ?
Contactez un courtier en assurances ou BNP Paribas Fortis pour obtenir des conseils et une offre.
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