Tous nos sites web
Protégez votre entreprise dans le cadre d'un crédit
Offrez-vous la tranquillité d'esprit : avec l'assurance décès à capital décroissant, votre entreprise pourra continuer à rembourser ses crédits d'investissement si vous décédez.
Avantages
Grâce à la disparition (partielle) de la charge d'emprunt, votre décès n'entraînera pas d'importants problèmes financiers pour votre entreprise.
Votre société conclut la police, paie les primes et est bénéficiaire du capital assuré si vous décédez.
La prime est faible par rapport au capital décès assuré.
Votre société peut souscrire la police dans le cadre du régime de l'engagement individuel de pension (EIP) ou de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE). La prime est déductible comme charge professionnelle.
Dans cette page
En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?
Tranquillité d'esprit
Vous vous offrez une certaine tranquillité d'esprit car vous éviterez des difficultés financières à votre entreprise si vous décédez avant d'avoir intégralement remboursé un emprunt.
Flexibilité
Vous décidez de refinancer votre emprunt ? Pas de problème, l'assurance décès peut être adaptée.
Avantage fiscal
Les primes sont déductibles pour votre société sous certaines conditions.
Simplicité
Votre société a le choix entre une prime unique, des primes périodiques ou des primes de risque.
Investissement limité
Votre société peut déjà assurer un capital décès considérable en contrepartie d'une petite prime.
Comment fonctionne cette assurance ?
L'assurance décès temporaire avec capital décroissant est une assurance décès dont le capital assuré diminue au fil du contrat. Grâce à cette assurance, le bénéficiaire perçoit un capital fixé au préalable si vous décédez avant l'échéance finale du contrat.
Cette assurance est généralement couplée à un crédit, par exemple un crédit d'investissement, et est destinée à rembourser le (une partie du) crédit en cours si vous décédez prématurément. Le capital assuré diminue dans ce cas au même rythme que le crédit que vous devez encore payer. C'est ce que l'on appelle le plan d'amortissement.
Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer, par ex. 50, 80 ou 100 %. Une couverture à 100 % est idéale : si vous décédez avant l'échéance de votre emprunt, la totalité de la charge d'emprunt disparaît.
Votre entreprise peut souscrire l'assurance dans le cadre du régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE). La société est alors preneur d'assurance et bénéficiaire et vous êtes l'assuré. Grâce à la fiscalité appliquée à l'ADE, vous garantirez la continuité de votre société.
Quand et comment puis-je bénéficier de la garantie de cette assurance ?
L'assurance décès avec capital décroissant court généralement aussi longtemps que le crédit.
Si vous optez pour une assurance selon le régime fiscal de l'engagement individuel de pension (EIP), l'âge final doit être d'au moins 65 ans (l'âge de la pension légale). Le régime de l'assurance dirigeant d'entreprise permet également d'opter pour une autre échéance.
L'assurance prend fin automatiquement : si vous - l'assuré - décédez ou si la durée de la police est expirée.
Quelles sont les options possibles pendant et à la fin de l'assurance ?
- Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer.
- Vous choisissez le type de prime :
- prime unique : votre société paie la totalité de la prime en une seule fois. Cela peut aussi lui permettre de bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Votre société est immédiatement assurée pour l'ensemble de la durée de son crédit.
- primes périodiques : votre société paie une prime fixe pendant les premières années de l'assurance. La totalité de la prime est répartie sur plusieurs primes annuelles identiques (pendant un maximum de 2/3 de la durée de l'assurance). Votre société optimise ainsi l'impact budgétaire et l'avantage fiscal de vos primes.
- primes de risque : votre société paie chaque année une prime en fonction du risque de décès que vous courez.
- Votre société peut adapter son contrat en cas de refinancement du crédit.
Quels sont les risques non couverts ?
- décès causé par un acte intentionnel ou à l'instigation de l'un des bénéficiaires du contrat,
- décès à la suite d'un suicide dans l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du contrat.
Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les conditions générales de ce produit, disponibles en bas de cette page.
Protection des consommateurs et gestion des plaintes
Consultez les informations légales relatives à nos assurances !
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- Quelles sont les données juridiques d’AG et quel est le droit applicable ?
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'informations clés, du document d'informations utiles ou de la fiche info financière, des conditions générales et des règlements de gestion éventuels sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ces documents sont gratuitement disponibles sur notre site et auprès de votre intermédiaire d'assurance.
Conditions générales et infos juridiques
BNP Paribas Fortis
Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance
Votre courtier
Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance