23 juin 2026 3 min
Epargner et investir

Impôt sur les plus-values : les réponses à vos questions

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La loi relative à l’impôt sur les plus-values a été votée à la Chambre le 3 avril dernier. Quel est son fonctionnement et quelles seront les conséquences sur vos placements ? Tous les éclaircissements dans notre article !

Cette nouvelle taxation est d’application depuis cette année fiscale 2026 et concerne les plus-values réalisées via certains produits financiers.

Depuis cette année, lorsqu’aucune autre taxation n’est d’application, vous êtes potentiellement redevable d’un impôt de 10% sur chaque plus-value que vous réaliserez sur vos actifs financiers (actions, obligations, fonds, produits dérivés, crypto, assurances épargne ou encore placements des branches 21 et 23). 

Cet impôt de 10 % s’applique lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie d'une assurance épargne ou d'une assurance-placement des branches 21 et 23, mais avec une nuance de taille.

En effet, la législation prévoit une exonération de maximum 10.000 € sur les plus-values réalisées au moyen de l'ensemble des actifs financiers concernés par cette taxe par année d'imposition. Les plus-values réalisées via une assurance-vie peuvent entrer en considération dans le cadre de cette exonération.

Vous paierez cet impôt si l'ensemble de vos plus-values dépasse le montant de l’exonération, et uniquement sur la différence avec celle-ci. 

Il s’applique dès que vous réalisez une plus-value en vendant des actifs financiers. Pour vos contrats d'assurances épargne et de placement, cela correspond donc au terme du contrat, à un rachat partiel ou un rachat total (sauf lorsque le précompte mobilier de 30 % est déjà d’application). Si vous changez de fonds au sein d’un même contrat, vous n’êtes pas soumis à cet impôt.

La plus-value correspond à la différence positive entre la prime versée dans votre contrat et le capital net perçu.

Exemple 

Supposons que vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avec une prime de 100.000 €.

A l’échéance, le capital au moment de la liquidation est de 125.000 €.

La plus-value réalisée est donc de 25.000 € et l’impôt sur la plus-value s’élève donc à 2.500 €.

Ce montant pourrait être pris en considération dans le calcul des 10.000 € de l’année fiscale concernée.

Il y a deux possibilités :

Vous laissez l'institution financière (votre assureur) se charger de prélever l’impôt sur les plus-values réalisées

L’impôt est prélevé directement à la source pour être versé au fisc. Par la suite, vous pourrez éventuellement récupérer ce montant (totalement ou en partie) via votre déclaration fiscale grâce à l’exonération des plus-values à hauteur de 10.000 € (pour l’année 2026) ou dans le cas où vos plus-values sont compensées par des moins-values réalisées sur d’autres investissements.

Vous déclarez vous-même les plus-values réalisées

Dans ce cas, vous devez d’abord communiquer votre choix à votre assureur de ne pas retenir le précompte lié à l’impôt sur les plus-values (ce que l’on appelle « l’opt-out »). Ensuite, vous devez déclarer les plus-values réalisées dans votre déclaration fiscale. Vous paierez l’impôt uniquement si les plus-values dépassent le montant de l'exonération.

Le choix concernant le prélèvement de l’impôt sur les plus-values vous sera proposé au plus tard lors d’une sortie de contrat (rachat partiel ou total ou à l’échéance). 

Lors de chaque transaction concernée par cet impôt (rachat ou échéance), vous recevez un décompte reprenant :

  • Si vous êtes en opt-out :  le montant de la plus-value réalisée dans votre contrat
  • Si vous êtes en opt-in :  le montant de l’impôt.
Chaque année, vous recevrez un document informatif d'AG mentionnant les différentes sorties effectuées pendant l'année, avec vos moins- et plus-values réalisées. Ce document vous permettra de compléter facilement votre déclaration fiscale.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre FAQ détaillée :

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