RC Décennale, le bon choix pour moi ?
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3 choses importantes à savoir sur l'assurance de la responsabilité décennale pour les particuliers
Assurez votre chantier conformément aux exigences de la loi
- La loi oblige les entrepreneurs à assurer leur responsabilité.
- Cette assurance couvre tous les acteurs du bâtiment qui doivent être assurés. Ils ne doivent donc plus souscrire une assurance eux-mêmes et vous avez la certitude de respecter la loi.
Construisez et rénovez en toute sécurité
Une couverture de la responsabilité jusqu'à 10 ans après la réception des travaux en cas de défauts graves mettant en péril la stabilité ou l'étanchéité du gros œuvre fermé.
Misez sur une protection à long terme de votre bâtiment
- L'assurance couvre la reconstruction du bâtiment jusqu'à 500.000 euros (sauf si vous avez assuré le chantier pour un montant plus élevé).
- Vous avez la garantie de bénéficier d'une protection optimale car la responsabilité du maître d'ouvrage, des entrepreneurs et des architectes est couverte.
Envie d'en savoir plus ? Poursuivez votre lecture ou contactez votre courtier ou votre agence BNP Paribas Fortis.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité décennale ?
Si des travaux sont effectués dans votre maison en Belgique et que vous devez faire appel à un architecte, les entrepreneurs et architectes qui effectuent ces travaux doivent assurer leur responsabilité. En tant que particulier, vous pouvez également souscrire l'assurance responsabilité décennale, ce qui vous garantit d'agir conformément à la loi. L'attestation officielle est également disponible immédiatement.
La responsabilité est couverte pendant une période de 10 ans après la réception des travaux en cas de défauts de solidité et de stabilité du gros œuvre fermé.
- Indemnisation des dommages matériels jusqu'à 500.000 euros.
- Il existe également une couverture en cas de problèmes d'étanchéité du gros œuvre lorsqu'ils mettent en péril la solidité ou la stabilité de l'ouvrage assuré.
Avantages de l'assurance
- Même si votre entrepreneur fait faillite, il reste responsable pendant 10 ans après les travaux et votre bâtiment sera couvert pendant cette période.
- Vous travaillez avec plusieurs entrepreneurs ? Vous ne recevrez qu'une seule attestation d'assurance.
- Cette attestation est disponible directement.
- En souscrivant vous-même une assurance responsabilité décennale, vous avez la certitude que la responsabilité restera couverte pendant 10 ans.
Saviez-vous que l'assurance responsabilité décennale est une politique de chantier globale ?
En d'autres termes, les différents entrepreneurs ne doivent plus souscrire leur propre assurance et toutes les personnes qui interviennent sur le chantier (architectes, entrepreneurs, etc.) sont couvertes.
Où et quand intervient mon assurance responsabilité décennale ?
- Couverture de la responsabilité des entrepreneurs et des architectes pendant une période de 10 ans après la réception des travaux, limitée à la solidité et à la stabilité du gros œuvre de l'ouvrage assuré.
- Elle couvre également l'étanchéité du gros œuvre lorsqu'elle met en péril la solidité ou la stabilité de l'ouvrage assuré.
Quels sont les principaux risques non couverts ?
- Les dommages corporels.
- Les dommages de nature esthétique.
- Les dommages visibles ou les dommages connus de l'assuré au moment de la réception provisoire ou qui découlent directement de défauts, vices ou inexécutions connus au moment de ladite réception.
- Les frais supplémentaires découlant des modifications et/ou améliorations apportées à l’habitation après un sinistre.
- Les dommages inférieurs à 2.500 euros.
- Les dommages indemnisés dans le cadre de la législation relative à l’indemnisation des dégâts causés par le terrorisme.
- La garantie Protection juridique ne s'applique pas.
Cette liste n'est pas exhaustive mais permet d'expliquer quelques situations non couvertes. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, consultez les conditions générales disponibles sur notre site et auprès de votre intermédiaire en assurances.
Protection des consommateurs
Consultez les informations légales relatives à nos assurances
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts ?
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- AG Insurance (en abrégé AG) SA est une entreprise belge d’assurance. Tous les contrats d’assurance sont soumis au droit belge. Pour plus d'informations sur les données juridiques d’AG, cliquez ici.
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
Comment souscrire la responsabilité décennale ?
Contactez un courtier en assurances ou BNP Paribas Fortis pour obtenir des conseils et une offre.
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AG collabore avec des courtiers indépendants et BNP Paribas Fortis. Vous bénéficiez à tout moment de leur service. Besoin d'aide en cas de sinistre ou pour vos assurances ? Nos partenaires sont à votre disposition près de chez vous pour des conseils avisés et personnalisés.
Sinistre et accidents
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Le gros œuvre de votre maison est endommagé
Des problèmes d'étanchéité compromettent la stabilité
L'entrepreneur ou l'architecte en est responsable
Que faire en cas de sinistre ?
Contactez votre intermédiaire en assurances au plus vite. Il vous aidera à :
- transmettre votre déclaration de sinistre auprès d'AG Insurance ;
- rassembler les preuves de la responsabilité décennale de l'entrepreneur concerné et à appliquer la garantie responsabilité décennale.
Conditions générales et infos juridiques
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