Smart Invest Portfolio 

• Frais d'entrée : 2,5 % (auxquels peut s’ajouter un one-off product cost, mentionné, le cas échéant, dans le règlement de gestion du fonds).
• Indemnité de rachat : 
  • 1 % de la valeur de rachat théorique du contrat auquel s’ajoute un mid bid spread de 0,5 %. Si le rachat prend effet au cours de la dernière année précédant l’échéance du fonds seul le mid bid spread est dû. Aucune indemnité n’est due au terme du fonds, ni en cas de résiliation dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du contrat. 
  • 0 % en cas de rachat à partir du fonds d’attente. 
• Frais de gestion : ils dépendent du fonds et sont automatiquement imputés aux valeurs d'unités. Ils sont mentionnés dans le règlement de gestion de chaque fonds. 
• Frais de transfert entre fonds : 
  • d’un fonds structuré ou du fonds d’attente vers un nouveau fonds structuré : pas de frais de sortie, mais uniquement des frais d’entrée dans le nouveau fonds. 
  • d’un fonds structuré vers le fonds d’attente : 1 % de frais de sortie sur la réserve transférée, sauf au cours de la dernière année du fonds structuré ou à son terme. Pas de frais d’entrée dans le fonds d’attente. 

Plus d'infos ? Consultez les documents d’informations clés, le document d'informations utiles, les règlements de gestion et les conditions générales.

• Taxe sur l'assurance-vie : 2% sur la prime versée (preneur d'assurance = personne physique).

• Smart Invest Portfolio n'entre pas en ligne de compte pour une déductibilité fiscale ni pour une réduction d'impôt.

• L'assureur ne prélève pas de précompte mobilier sur les prestations d'assurance après 8 ans, ni sur le capital versé en cas de décès, conformément au régime fiscal en vigueur et sous réserve de modifications ultérieures. Lorsqu’aucun rendement n’est garanti, aucun précompte mobilier n’est dû en cas de rachat avant le terme du fond structuré.

• Le capital versé au bénéficiaire du contrat en cas de décès de l'assuré est en principe soumis à des droits de succession.

• Risque de perte de capital  
  L'investisseur doit tenir compte d'une possible perte d'une partie de la prime nette investie à la date terme et ce, en cas d'évolution défavorable de l'indice.

• Risque de crédit  
  Le remboursement minimal d'une partie de la prime nette au terme du fonds est organisé au moyen d'un EMTN (ou d'un dépôt) des montants nets auprès de BNP Paribas Fortis SA. AG ne répond pas de la défaillance éventuelle de cette entreprise. Si, sur base de la législation en matière de redressement ou de résolution des établissements de crédit, l'autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible du dépositaire, elle pourrait prendre des mesures de renflouement interne (« bail in ») impactant le EMTN (ou le dépôt). Par conséquent, l'investisseur s'expose au risque de ne pas récupérer, partiellement ou intégralement, son capital à l'échéance.

• Risque d'investissement 
  Des investissements en produits dérivés sont également effectués. Ces produits dérivés consistent en l'échange (via des contrats de swap conclus avec des partenaires financiers spécialisés) de la majeure partie du rendement de l'EMTN auprès de BNP Paribas Fortis SA. AG ne répond pas de la défaillance éventuelle de toute contrepartie tenue à une obligation de paiement en faveur du fonds. Les conséquences éventuelles sont à charge du preneur d'assurance. Les contreparties tenues à une obligation de paiement en faveur du fonds ont au minimum un rating “investment grade“ (minimum Baa3 chez Moody's, BBB- chez Standard & Poor's et BBB- chez Fitch) lors de la conclusion des contrats.

• Risque de liquidité 
  Dans certaines circonstances exceptionnelles (comme décrit dans le règlement de gestion du fonds), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.

• Risque de fluctuation de l'unité (risque du marché)  
  La valeur d'une unité dépend de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents et des fluctuations du marché. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d'assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d'unité pourra être tant supérieure qu'inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime. De ce fait, le preneur d'assurance doit être conscient qu'il ne récupérera éventuellement pas l'entièreté du montant investi.

• Faillite de l'assureur  
  Les actifs du fonds lié au contrat d'assurance-vie individuel souscrit par le preneur d'assurance font l'objet d'une gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l'assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.