Investissement

Business Invest Plan Dual

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La solution pour votre patrimoine et celui de votre société

Avec l'AG Business Invest Private, vous investissez les liquidités de votre société à moyen terme tout en les maintenant en partie à disposition pour l'octroi de (super-)dividendes. 

 

Avantages

Sûr à 100 %

Vous connaissez le rendement de votre investissement à l'avance.

Argent disponible

Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.

Poursuite de l'investissement par le dirigeant d'entreprise

Après un rachat avec réinvestissement par la société, le dirigeant d'entreprise-actionnaire peut poursuivre l'investissement à titre privé.

Même sécurité en cas d'investissement poursuivi à titre privé

Vous bénéficiez du rendement garanti de Future Invest Bon si vous continuez l’investissement à titre privé via un Future Invest Plan.

Accroissement permanent possible

Le versement de primes supplémentaires est autorisé.

Produit avec des caractéristiques environnementales et sociales

Pour tout savoir, rendez-vous dans le paragraphe « Information sur la durabilité ».


Dans cette page


En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour ma société ?

Business Invest Plan Dual est un produit de capitalisation de la branche 26 qui s'adresse aux sociétés disposant de liquidités et désireuses d'investir ce capital en toute sécurité à moyen terme. Le concept de Business Invest Plan Dual offre par ailleurs une solution sûre pour investir en toute sécurité les bénéfices distribués au(x) dirigeant(s) d'entreprise-actionnaire(s).

Vous pouvez libérer facilement jusqu'à 10 % par an sans frais (maximum 100.000 euros) pour des dépenses inattendues.

À la conclusion d'un contrat Business Invest Plan Dual par la société, il est indispensable de souscrire également un contrat Future Invest Bon au nom du dirigeant d'entreprise/actionnaire pour garantir la continuité de l'investissement.

Selon les dispositions reprises dans les conditions particulières du contrat Business Invest Plan Dual, vous pourrez alors libérer facilement et sans frais de l'argent pour le patrimoine privé, par exemple à travers le versement de dividendes (exceptionnels).


Que rapporte cette solution d'investissement ?

Lorsque vous investissez un montant donné, le taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là reste garanti pour ce montant (hors taxes et frais d'entrée) et ce, jusqu'à l'échéance du contrat. Le taux d'intérêt est de 1,75 % à partir du 1/2/2023.

Votre société peut retirer de l'argent sans frais de son Business Invest Plan Dual. Une fois qu'elle vous a versé cet argent, p.ex. via un dividende, vous pouvez le réinvestir dans votre Future Invest Bon personnel (selon les dispositions reprises dans les conditions particulières). Vous ne payez alors pas de frais de sortie ni de frais d'entrée et il n'y a pas de correction financière.

Le rendement de Business Invest Plan Dual et celui de votre Future Invest Bon peuvent être plus élevés grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Chez AG, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2022​ a atteint 2,40 % sur les versements nets de l'année et 1,60% sur la réserve existante. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).

Année Rendement brut global
2018
2,00 %
2019
2,00 %
2020
1,70 %
2021 1,60 %
2022

2,40% sur les versements nets de l'année

 

1,60% sur la réserve existante

Année Rendement brut global
2018 2,00 %
2019 2,00 %
2020 1,70 %
2021 1,60 %
2022

2,40% sur les versements nets de l'année

 

1,60 % sur la réserve existante

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

* Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​

Un élément intéressant est que Business Invest Plan Dual ne dépend pas de la durée de vie d'une personne physique.


Information sur la durabilité 

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l’approche adoptée par AG en matière d’investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fiche info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant.


Quand et comment ma société reçoit-elle le produit de l'investissement ?

La durée du contrat est de huit ans. Six semaines avant l'échéance finale, vous recevrez un courrier pour vous en informer et pourrez vous adresser à votre courtier pour tous les documents et la quittance. Il vous conseillera alors sur les possibilités de réinvestir l'argent ainsi libéré à plus long terme.

Le régime fiscal de votre investissement est le suivant :

Pendant la durée du contrat

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire acquise dans ses résultats. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Le souscripteur reçoit chaque année un récapitulatif complet de son contrat avec notamment la mention de l'éventuelle participation bénéficiaire attribuée.

Sur les prestations

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur les intérêts réels et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le taux de l'impôt des sociétés.

La société peut déduire de son résultat imposable un certain pourcentage, calculé sur les fonds propres (corrigés); c'est ce que l'on appelle la déduction des intérêts notionnels. Business Invest Plan Dual entre ici aussi en ligne de compte.


Quels sont les choix pour mon entreprise ?

  • Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros.
  • Vous pouvez ensuite investir des primes supplémentaires à partir de 5.000 euros.
  • Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : rachat unique ou périodique. Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.
  • Il existe deux manières de retirer une partie de votre argent sans frais :
  1. Rachat avec réinvestissement au profit du dirigeant d'entreprise/actionnaire
    À travers un rachat avec réinvestissement, un montant donné est versé sur le contrat Future Invest Bon. Comme indiqué dans les conditions particulières, cela se fait dans les 30 jours calendrier à compter du jour du paiement de la valeur de rachat théorique au souscripteur du contrat  Business Invest Plan Dual.
  2. Libération de moyens pour la société
    Sur une période d'un an, vous pouvez libérer jusqu'à 10 % (avec un maximum de 100.000 euros) de la réserve brute du contrat Business Invest Plan Dual sans frais à travers des rachats partiels et/ou périodiques. Il s'agit ici de la réserve brute constituée au 31/12 de l'année calendrier précédente ou à la date de prise d'effet du contrat en ce qui concerne les rachats effectués pendant l'année de souscription du contrat. Cette exception à l'application de l'indemnité de rachat vaut pour autant qu'il n'y ait pas de rachat avec réinvestissement (voir point 1) pendant la même année calendrier. Votre société dispose ainsi d'argent pour ses dépenses.

Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires en plus de ces rachats sans frais, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.


Quels sont les frais liés à ce produit ?

  • Frais d'entrée :  maximum 3 % sur la prime nette investie
  • Pas de frais de sortie au terme
  • Indemnité de rachat : cfr la réponse à la question 4
  • Frais de gestion appliqués directement au contrat : max. 0,50 % sur la réserve (sur base annuelle)
  • Précompte mobilier : cfr la réponse à la question 3

Quels risques sont liés à Business Invest Plan Dual ?

Cette solution d'investissement relève du patrimoine de la société. Si cette société est mise en liquidation avant l'échéance du contrat, il y aura alors un risque qu'elle doive racheter intégralement le contrat  Business Invest Plan Dual et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut en outre éventuellement suivre.

Business Invest Plan Dual offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Si celle-ci est faible, voire nulle, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi à cause des taxes, frais et taux actuels.  ​


Conditions générales et infos juridiques

BNP Paribas Fortis

Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance