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Business Invest Plan

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Investissez en toute sécurité pour votre entreprise

Vous recherchez un investissement sûr et rentable à moyen terme pour votre entreprise ou association ? Le Business Invest Plan est un produit de placement qui vous permet de disposer facilement et sans frais d'une partie de votre investissement.

 

Avantages

Pas lié à une personne physique

Le produit de votre investissement revient à votre entreprise ou ASBL, même si quelque chose vous arrive.

Sûr à 100 %

Le capital net revient à votre entreprise à l'échéance.

Liquidités disponibles

Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.

Rendement fixe

Vous savez exactement ce que votre investissement rapportera.

Fiscalité intéressante

Vous ne payez pas de taxe d'assurance ou de taxe sur les opérations de Bourse.

Produit avec des caractéristiques environnementales et sociales

Pour tout savoir, rendez-vous dans le paragraphe « Information sur la durabilité ».


Dans cette page


En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour mon entreprise ?

Le Business Invest Plan est une solution d'investissement sûre qui trouve parfaitement sa place dans le portefeuille de placements diversifié de votre entreprise, ASBL ou association de copropriétaires. Vous savez en effet exactement :

  • quelle est la durée de votre investissement,

  • ce qu'il rapporte au minimum chaque année,

  • que la prime nette après huit ans revient à votre entreprise.

Grâce au Business Invest Plan, vous garantissez la continuité de votre entreprise. Qu'un associé décède, que votre société fusionne ou que la structure de direction de votre ASBL change, cela n'a aucune influence sur l'investissement. Le produit revient dans tous les cas à votre entreprise ou ASBL.

Si votre entreprise doit subitement faire face à des dépenses imprévues, vous pouvez utiliser 10 % de la réserve par an, sans frais. Enfin, le Business Invest Plan bénéficie d'une fiscalité intéressante.


Que rapporte cette solution d'investissement à mon entreprise ?

Investir à travers un contrat de capitalisation de la branche 26 permet de bénéficier d'un rendement à la fois sûr et attractif. Car lorsque vous investissez, le taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là reste garanti huit ans sur le montant investi (hors taxes et frais d'entrée). Le taux d'intérêt est de 1,75 % à partir du 1/2/2023.

Votre rendement peut être plus important grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Chez AG, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2022​ a atteint 2,40% sur les versements nets de l'année et 1,60% sur la réserve existante. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).

Année Rendement brut global
2018
2,00 %
2019
2,00 %
2020
1,70 %
2021 1,60 %
2022

2,40% sur les versements nets de l'année

 

1,60% sur la réserve existante

Année Rendement brut global
2018
2,00 %
2019
2,00 %
2020
1,70 %
2021 1,60 %
2022

2,40 % sur les versements nets de l'année

 

1,60 % sur la réserve existante

 

​Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

* Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​

 


Information sur la durabilité 

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l’approche adoptée par AG en matière d’investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fiche info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant.


Quand et comment mon entreprise recevra-t-elle le capital et le produit de l'investissement ?

La durée du contrat est de huit ans. Six semaines avant l'expiration, vous serez informé de l'arrivée à terme de votre contrat de capitalisation. Vous pourrez vous adresser à votre courtier pour tous les documents et la quittance. Il vous conseillera aussi si vous souhaitez réinvestir le montant ainsi libéré.

Votre investissement bénéficie d'une fiscalité intéressante, du début à la fin :

Début

  • pas de taxe sur les primes
  • pas de taxe sur les opérations de Bourse

Pendant

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire acquise dans ses résultats annuels. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Pour les ASBL

Les ASBL doivent reprendre chaque année la valeur du contrat Business Invest Plan au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Sur les prestations

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le pourcentage de l'impôt des sociétés.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte libératoire. Les revenus sur lesquels il est perçu ne doivent en d'autres mots plus être repris dans la déclaration d'impôt des personnes morales.

En outre, Business Invest Plan peut entrer en considération pour la déduction des intérêts notionnels.


Quels sont les choix pour mon entreprise ou ASBL ?

  • Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros. Il n'y a pas de versement supplémentaire possible.
  • Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : en une fois ou périodiquement.  Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.

Vous pouvez ainsi racheter chaque année, et sans frais, jusqu'à 10 % de la réserve brute au 31 décembre de l'année précédente, avec un maximum de 100.000 euros par an.

Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires en plus de ces rachats sans frais, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.


Quels sont les frais liés à ce produit ?

Frais d'entrée

  •  3 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est inférieure à 100.000 euros.
  •  2,75 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est supérieure ou égale à 100.000 euros.

Frais de gestion : aucun 

Frais de sortie :


Quels risques sont liés à Business Invest Plan ?

Le Business Invest Plan appartient au patrimoine de la société. En cas de liquidation de celle-ci, il y a un risque que la société doive racheter intégralement le Business Invest Plan et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut éventuellement aussi être appliquée.

Business Invest Plan offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Si celle-ci est faible, voire nulle, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi à cause des taxes, frais et taux actuels.  ​


Conditions générales et infos juridiques

BNP Paribas Fortis

Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance