Business Invest Plan Dual
Constituez, avec le Business Invest Plan Dual, un patrimoine en toute sécurité pour votre société et vous-même.
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Investissez en toute sécurité pour votre entreprise
Vous recherchez un investissement sûr et rentable à moyen terme pour votre entreprise ou association ? Le Business Invest Plan est un produit de placement qui vous permet de disposer facilement et sans frais d'une partie de votre investissement.
Avantages
Pas lié à une personne physique
Le produit de votre investissement revient à votre entreprise ou ASBL, même si quelque chose vous arrive.
Sûr à 100 %
Le capital net revient à votre entreprise à l'échéance.
Liquidités disponibles
Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.
Rendement fixe
Vous savez exactement ce que votre investissement rapportera.
Fiscalité intéressante
Vous ne payez pas de taxe d'assurance ou de taxe sur les opérations de Bourse.
Produit avec des caractéristiques environnementales et sociales
Pour tout savoir, rendez-vous dans le paragraphe « Information sur la durabilité ».
Dans cette page
En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour mon entreprise ?
Le Business Invest Plan est une solution d'investissement sûre qui trouve parfaitement sa place dans le portefeuille de placements diversifié de votre entreprise, ASBL ou association de copropriétaires. Vous savez en effet exactement :
quelle est la durée de votre investissement,
ce qu'il rapporte au minimum chaque année,
que la prime nette après huit ans revient à votre entreprise.
Grâce au Business Invest Plan, vous garantissez la continuité de votre entreprise. Qu'un associé décède, que votre société fusionne ou que la structure de direction de votre ASBL change, cela n'a aucune influence sur l'investissement. Le produit revient dans tous les cas à votre entreprise ou ASBL.
Si votre entreprise doit subitement faire face à des dépenses imprévues, vous pouvez utiliser 10 % de la réserve par an, sans frais. Enfin, le Business Invest Plan bénéficie d'une fiscalité intéressante.
Que rapporte cette solution d'investissement à mon entreprise ?
Investir à travers un contrat de capitalisation de la branche 26 permet de bénéficier d'un rendement à la fois sûr et attractif. Car lorsque vous investissez, le taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là reste garanti cinq ou huit ans sur le montant investi (en fonction de la durée du contrat, hors taxes et frais d'entrée). Le taux d'intérêt s'élève à :
- 2,25 % pour les contrats de 5 ans (en vigueur à partir du 22/06/2024)
- 2,50 % pour les contrats de 8 ans (en vigueur à partir du 22/06/2024)
Votre rendement peut être plus important grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Chez AG, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2023 a atteint 2,50% sur les versements nets de l'année et 1,70% sur la réserve existante pour le Business Invest Plan 8 ans et un rendement global de 2,50% pour le Business Invest Plan 5 ans. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).
| Année | Rendement brut global 8 ans | Rendement brut global 5 ans |
| 2019 |
2,00 % | |
| 2020 |
1,70 % |
|
| 2021 | 1,60 % | |
| 2022 | 2,40 % sur les versements nets de l'année
1,60 % sur la réserve existante
|
|
| 2023 | 2,50 % sur les versements nets de l'année
1,70 % sur la réserve existante |
2,50% |
Le Business Invest Plan à 5 ans a été lancé en septembre 2023.
Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti.
* Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.
Information sur la durabilité
Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l’approche adoptée par AG en matière d’investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.
Ce produit a obtenu le label « Towards Sustainability », qui est une norme de qualité supervisée par le Central Labelling Agency. Pour satisfaire à cette norme, ce produit doit répondre à un certain nombre d'exigences minimales en matière de durabilité. Plus d'informations sur la façon dont notre politique remplit ces exigences se trouvent ici.
L'obtention de ce label ne signifie ni que ce produit réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site sur www.fsma.be/fr/finance-durable.
Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fiche info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant.
Quand et comment mon entreprise recevra-t-elle le capital et le produit de l'investissement ?
Vous avez le choix entre un contrat de cinq ans ou de huit ans. Six semaines avant l'expiration, vous serez informé de l'arrivée à terme de votre contrat de capitalisation. Vous pourrez vous adresser à votre courtier pour tous les documents et la quittance. Il vous conseillera aussi si vous souhaitez réinvestir le montant ainsi libéré.
Votre investissement bénéficie d'une fiscalité intéressante, du début à la fin :
Début
- pas de taxe sur les primes
- pas de taxe sur les opérations de Bourse
Pendant
Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire acquise dans ses résultats annuels. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.
Pour les ASBL
Les ASBL doivent reprendre chaque année la valeur du contrat Business Invest Plan au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.
Sur les prestations
Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 30 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le pourcentage de l'impôt des sociétés.
Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 30 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte libératoire. Les revenus sur lesquels il est perçu ne doivent en d'autres mots plus être repris dans la déclaration d'impôt des personnes morales.
En outre, Business Invest Plan peut entrer en considération pour la déduction des intérêts notionnels.
Quels sont les choix pour mon entreprise ou ASBL ?
- Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros. Il n'y a pas de versement supplémentaire possible.
- Vous pouvez choisir entre une durée de cinq ans et de huit ans.
- Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : en une fois ou périodiquement. Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.
Vous pouvez ainsi racheter chaque année, et sans frais, jusqu'à 10 % de la réserve brute au 31 décembre de l'année précédente, avec un maximum de 100.000 euros par an.
Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires en plus de ces rachats sans frais, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.
Quels sont les frais liés à ce produit ?
Frais d'entrée :
- 3,00 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est inférieure à 100.000 euros.
- 2,75 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est supérieure ou égale à 100.000 euros.
Frais de gestion : aucun
Frais de sortie :
- pas de frais de sortie au terme
- indemnité de rachat
- précompte mobilier
Quels risques sont liés à Business Invest Plan ?
Le Business Invest Plan appartient au patrimoine de la société. En cas de liquidation de celle-ci, il y a un risque que la société doive racheter intégralement le Business Invest Plan et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut éventuellement aussi être appliquée.
Business Invest Plan offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Si celle-ci est faible, voire nulle, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi à cause des taxes, frais et taux actuels.
Protection des consommateurs et gestion des plaintes
Consultez les informations légales relatives à nos assurances !
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- Quelles sont les données juridiques d’AG et quel est le droit applicable ?
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé et des conditions générales sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ces documents sont gratuitement disponibles sur notre site.
Conditions générales et infos juridiques
BNP Paribas Fortis
Les documents suivants vous donneront plus d’information sur l'assurance
Conditions générales
22/06/2024
Fiche info durabilité
15/06/2023
Versions antérieures
Conditions générales et infos juridiques
| Version 1 | 23/09/2023 | Télécharger le document |
| Version 2 | 08/11/2023 | Télécharger le document |
| Version 3 | 01/02/2024 | Télécharger le document |
| Version 4 | 16/05/2024 | Télécharger le document |
Fiche d'informations
15/05/2023
Versions antérieures
Conditions générales et infos juridiques
| Version 1 | 01/01/2023 | Télécharger le document |
| Version 2 | 01/02/2023 | Télécharger le document |
| Version 3 | 25/03/2023 | Télécharger le document |
| Version 4 | 22/04/2023 | Télécharger le document |
| Version 5 | 15/05/2023 | Télécharger le document |
| Version 6 | 15/07/2023 | Télécharger le document |
| Version 7 | 08/11/2023 | Télécharger le document |
| Version 8 | 01/02/2024 | Télécharger le document |
| Version 9 | 16/05/2024 | Télécharger le document |