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AG Ascento Life est un contrat de rente qui vous permet de convertir l'intégralité ou une partie du capital issu de votre assurance de groupe chez AG Employee Benefits en une rente viagère.
C'est-à-dire en un revenu qui vous est garanti aussi longtemps que vous êtes en vie. En effet, en contrepartie de votre capital, la compagnie d'assurance vous verse une rente.
Vous connaissez dès le départ la rente minimale que vous percevrez pour le restant de votre vie.
A la souscription, vous pouvez poser différents choix, comme l'indexation de la rente ou la possibilité de la transmettre à un bénéficiaire en cas de décès (réversibilité de la rente), mais une fois ces options choisies, toute modification ultérieure n'est plus possible.
Vous déterminez la périodicité de la rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
La base imposable est un montant forfaitaire de 3 % du capital abandonné.
Ce que vous retrouverez sur cette page ...
Quel est le régime de taxation pour AG Ascento Life ?
- Taxe sur la prime
La prime constitutive d’une rente viagère est soumise à une taxe unique de 2 %. Toutefois, lorsque le contrat de rente est constitué par le transfert immédiat du capital formé dans le cadre d’une pension complémentaire du 2ème pilier, la prime bénéficie d’une exonération de cette taxe.
- Impôts sur le revenu
Si vous décidez de convertir votre capital d'assurance de groupe sous forme de rente :
Les rentes viagères ne doivent pas être déclarées en tant que telles. La base imposable est un montant forfaitaire de 3 % du capital abandonné. Ce montant est considéré comme revenu mobilier et est soumis à une imposition annuelle distincte, qui est actuellement de 30 %, et qui est augmentée des taxes communales.
Et pour votre déclaration fiscale ?
AG Employee Benefits vous envoie chaque année une fiche fiscale 281.40 servant à remplir votre déclaration fiscale. Sur cette fiche, les montants à déclarer sont indiqués en regard de certains numéros. Ces montants sont à reprendre en regard du numéro concerné de votre déclaration.
Pour visualiser un exemple de fiche fiscale de pension : fiche fiscale de pension 281.40.
De quels frais dois-je tenir compte ?
Comme pour tout investissement, les frais suivants ne doivent pas être perdus de vue, à savoir :
- Frais d’entrée : pas de frais d’entrée.
- Frais de sortie : pas de frais de sortie.
- Frais de gestion : pas de frais de gestion.
Questions fréquentes
Conformément à l’article 28 §2 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires, le montant annuel de la rente doit être, dès le départ, supérieur à 500 euros (montant à indexer).
Informations relatives au produit d'investissement :
Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales sont disponibles ici. Pour en savoir davantage sur l’approche adoptée par AG en matière d’investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.
Vous trouverez au bas de cette page, dans la section informations légales et contractuelles, la fiche info durabilité des différents fonds disponibles dans ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant.
Informations relatives au conseil en assurance :
Comment AG intègre-t-elle les risques de durabilité ?
Qu’est-ce qu’un risque de durabilité ? C’est le risque que la valeur de l’investissement diminue lorsqu’un événement environnemental, social ou relatif à la bonne gouvernance se produit. Par exemple, le réchauffement climatique peut provoquer davantage de catastrophes naturelles. Ces événements peuvent avoir un impact important sur certaines entreprises, les obligeant à prendre des décisions politiques exceptionnelles. Cela peut avoir des conséquences sur le rendement.
AG développe des assurances-vie qui tiennent compte des risques de durabilité. Par ailleurs, dans le cadre du service AG Ascento, AG donne également des conseils en assurance visant uniquement des produits AG. Les risques de durabilité sont donc automatiquement intégrés dans le conseil en assurance que vous recevez. Pour le moment, les risques de durabilité ne sont pas testés par rapport à votre situation d’investissement personnelle. En effet, en raison d'un manque de données, nous ne pouvons pas évaluer concrètement les incidences probables de ces risques de durabilité sur le rendement des assurances-vie proposées via AG Ascento.
Les risques de durabilité font également partie de la politique de rémunération d'AG. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.
Comment AG tient-elle compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité ?
Déclaration relative aux principales incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité
Pour tous ses produits, AG tient compte dans sa politique d’investissement des incidences négatives les plus importantes que ses décisions d’investissement peuvent avoir sur les facteurs de durabilité. Lorsque nous vous donnons un conseil relatif aux produits AG Ascento, vous avez donc la garantie minimum que ces incidences négatives ont été prises en compte dans les produits qui vous sont proposés.
De plus, afin de vous apporter des conseils personnalisés, nous nous enquérons de vos besoins et votre situation personnelle y compris de vos préférences concernant les effets négatifs sur les facteurs de durabilité. Vos réponses influent ainsi directement sur le conseil qu’AG vous fournit.
Ce produit est garanti par le Fonds de garantie sur base du régime de protection applicable aux produits de la branche 21.
En cas de défaut d’AG Insurance, ce Fonds intervient actuellement à hauteur de maximum 100.000 euros par preneur d’assurance et par compagnie d’assurances. Pour les montants
supérieurs, seules les premiers 100.000 euros sont garantis. L’épargnant supporte donc le risque de perdre le montant restant en tout ou en partie.
L’abandon de capital signifie qu’aucun rachat n’est possible en cours de contrat et, qu’en cas de décès du crédirentier le contrat prend fin sans qu’aucun remboursement de prime n’ait lieu.
Informations légales et contractuelles
Consultez les informations légales relatives à nos assurances !
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts.
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible sur simple demande.
Tous nos contrats d'assurance sont soumis au droit belge.
