Lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise, vous avez certaines obligations à remplir en tant qu’employeur. Découvrez ce que vous devez faire en cas de départ.
Informez vos collaborateurs
Les différentes étapes :
Comment pouvez-vous informer AG EB/HC du départ d’un collaborateur ?
Chaque départ doit nous être communiqué dans les 30 jours qui suivent le départ du travailleur. Des échéances différentes et spécifiques peuvent s'appliquer aux plans sectoriels. Celles-ci sont énumérées dans le règlement ou dans la convention.
Vous pouvez facilement notifier un départ via AG EB Online.
Qu’advient-il de l’assurance de groupe et de la couverture décès ?
Si le travailleur possède une assurance de groupe et une couverture décès, vous lui transmettez alors une lettre de sortie accompagnée d’un formulaire de choix qui précise ce qu’il peut faire avec les réserves de pension acquises. Différentes possibilités s’offrent à lui mais il devra communiquer son choix à AG EB/HC dans les 30 jours.
Les différentes options sont expliquées en détail sur MyAG Employee Benefits.
Lorsque le travailleur opte pour le transfert de ses réserves dans l’organisme de pension de son nouvel employeur, pour le transfert vers la structure d’accueil d’AG EB/HC ou pour la liquidation de son contrat (si les conditions sont remplies), l’éventuel sous-financement sera réclamé à l’employeur.
Fiche de pension
En plus du formulaire de choix, votre travailleur reçoit à son départ une fiche de pension reprenant le montant des réserves et prestations acquises.
La lettre de sortie accompagnée du formulaire de choix et la fiche de pension sont toutes deux mises à disposition par AG EB/HC.
Et pour l’assurance hospitalisation ?
Les travailleurs qui quittent leur employeur et donc perdent l’assurance hospitalisation liée à leur emploi peuvent toujours continuer cette assurance à titre individuel. Il s’agit d’une garantie de la loi Verwilghen, qui vous oblige également à informer votre collaborateur de cette possibilité.
Le droit de continuation est accordé sans formalités médicales si votre collaborateur était affilié depuis plus de 2 ans et de manière ininterrompue à une assurance hospitalisation.
Votre collaborateur dispose d'un délai de 30 jours suivant son départ pour demander la prolongation à titre individuel. Pour ce faire, renvoyez ce document complété et signé (par l’employeur et le travailleur) à AG EB/HC.
Votre employé a-t-il besoin d'une attestation d'assurance ? Il peut facilement la demander lui-même via la plateforme ou l'app MyAG Employee Benefits.
