Dans un contexte de réformes budgétaires, le gouvernement fédéral a annoncé une adaptation de la fiscalité applicable aux assurances non‑vie.
IMPORTANT
Cette mesure, qui concernera l’ensemble du marché, entrera en vigueur à partir de xxx et aura un impact direct — bien que limité — sur le coût global de vos assurances chez AG.
Une évolution du cadre fiscal, pas des garanties
La taxe sur les primes d’assurances non‑vie, actuellement fixée à 9,25 %, devrait être portée à 9,60 %.
Il est important de souligner que cette évolution est :
- décidée par les autorités publiques,
- indépendante des assureurs,
- et sans lien avec le contenu ou la qualité de vos couvertures.
Aucune modification des garanties, des capitaux assurés ou des conditions contractuelles n’est associée à cette mesure.
Quelles assurances sont concernées ?
La taxe sur les assurances non‑vie s’applique aux :
- assurances accidents du travail & soins de santé
- assurances responsabilité civile
- assurances auto et flotte
- assurances incendie et dommages aux biens
Les assurances‑vie et solutions d’épargne ne sont pas concernées par cette taxe spécifique, même si elles peuvent relever d’autres dispositifs fiscaux.
Quel impact concret pour vous ?
La taxe étant calculée sur la prime nette, son augmentation entraîne mécaniquement une hausse du montant total à payer, même lorsque la prime technique reste inchangée.
Exemple illustratif :
| Prime nette annuelle | 100.000 € |
| Taxe à 9,25 % | 9.250 € |
| Taxe à 9,60 % | 9.600 € |
| ➡️ Différence annuelle : +350 € | |
Des questions ?
Nos équipes suivent de près les évolutions réglementaires et fiscales impactant vos assurances chez AG.
Nous vous accompagnons afin d’anticiper les changements, d’en comprendre les effets concrets, et d’optimiser durablement vos couvertures, dans un cadre conforme et maîtrisé.
👉 Votre personne de contact habituelle chez AG reste à votre disposition pour toute question ou analyse personnalisée.