UPDATE 01/06/2026 : Publication de la loi-programme du 30 mai 2026 prévoyant l’augmentation de la taxe sur les assurances de 9,25 % à 9,60 %.
Le nouveau taux s’appliquera aux primes venant à échéance à partir du 1er juillet 2026.
Ce que cela signifie pour vos contrats :
- Les primes avec une échéance antérieure au 1er juillet 2026 restent soumises au taux actuel de 9,25 %.
- À partir du 1er juillet 2026, le taux de 9,60 % sera automatiquement appliqué aux primes concernées.
- Cette modification n’implique aucun changement des garanties ni des conditions contractuelles.
- Aucune action administrative n’est requise de votre part.
IMPORTANT
Cette mesure concerne l’ensemble du marché et aura un impact direct — bien que limité — sur le coût global de vos assurances chez AG.
Quelles assurances sont concernées ?
La mesure s’applique uniquement aux assurances soumises à la taxe sur les primes de 9,25 %.
Concrètement, pour les assurances que vous avez souscrites en tant qu’employeur auprès d’AG Employee Benefits pour vos collaborateurs :
✔ Sont concernées par la mesure :
- Assurances soins de santé liées à l’activité professionnelle
(hospitalisation et soins ambulatoires)
✘ Ne sont pas concernées par la mesure :
Le taux actuel de 4,40 % reste inchangé pour :
- Assurances de groupe
- Assurances incapacité de travail liées à l’activité professionnelle[1]
[1] À l’exception de certaines assurances incapacité de travail souscrites par la société au bénéfice du dirigeant d’entreprise.
Quel impact concret pour vous ?
La taxe étant calculée sur la prime nette, son augmentation entraîne mécaniquement une hausse du montant total à payer, même lorsque la prime technique reste inchangée.
Exemple illustratif :
| Prime nette annuelle | 100.000 € |
| Taxe à 9,25 % | 9.250 € |
| Taxe à 9,60 % | 9.600 € |
| ➡️ Différence annuelle : +350 € | |
Des questions ?
Nos équipes suivent de près les évolutions réglementaires et fiscales impactant vos assurances chez AG.
Nous vous accompagnons afin d’anticiper les changements, d’en comprendre les effets concrets, et d’optimiser durablement vos couvertures, dans un cadre conforme et maîtrisé.
👉 Votre personne de contact habituelle chez AG reste à votre disposition pour toute question ou analyse personnalisée.