Dans un contexte de réformes budgétaires, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter la taxe sur les opérations d’assurance de 9,25 % à 9,60 %. Sur la base des projets de textes soumis au Parlement, cette mesure s’appliquera à toutes les primes venant à échéance à partir du 1er avril 2026.
IMPORTANT
Cette mesure concerne l’ensemble du marché et aura un impact direct — bien que limité — sur le coût global de vos assurances chez AG.
Quelles assurances sont concernées ?
La mesure s’applique uniquement aux assurances soumises à la taxe sur les primes de 9,25 %.
Concrètement, pour les assurances que vous avez souscrites en tant qu’employeur auprès d’AG Employee Benefits pour vos collaborateurs :
✔ Sont concernées par la mesure :
• Assurances soins de santé liées à l’activité professionnelle
(hospitalisation et soins ambulatoires)
✘ Ne sont pas concernées par la mesure :
Le taux actuel de 4,40 % reste inchangé pour :
• Assurances de groupe
• Assurances incapacité de travail liées à l’activité professionnelle[1]
Cette modification législative n’a par ailleurs aucun impact sur les garanties assurées ni sur les conditions contractuelles.
[1] À l’exception de certaines assurances incapacité de travail souscrites par la société au bénéfice du dirigeant d’entreprise.
Quel impact concret pour vous ?
La taxe étant calculée sur la prime nette, son augmentation entraîne mécaniquement une hausse du montant total à payer, même lorsque la prime technique reste inchangée.
Exemple illustratif :
| Prime nette annuelle | 100.000 € |
| Taxe à 9,25 % | 9.250 € |
| Taxe à 9,60 % | 9.600 € |
| ➡️ Différence annuelle : +350 € | |
Des questions ?
Nos équipes suivent de près les évolutions réglementaires et fiscales impactant vos assurances chez AG.
Nous vous accompagnons afin d’anticiper les changements, d’en comprendre les effets concrets, et d’optimiser durablement vos couvertures, dans un cadre conforme et maîtrisé.
👉 Votre personne de contact habituelle chez AG reste à votre disposition pour toute question ou analyse personnalisée.