AG Ascento Free

• Taxe sur les opérations d’assurance
  
  Les primes sont soumises à une taxe de 2 % si le preneur d’assurance est une personne physique ayant sa résidence habituelle en Belgique.

• Impôts sur les revenus
  
  Les rachats issus du fonds avec taux garanti (Branche 21) :
  En cas de rachat durant les 8 ans qui suivent la conclusion du contrat, un précompte mobilier est dû.
  
  Celui-ci se calcule de la manière suivante : le montant racheté se compose de 2 parties : le capital et les intérêts. Le précompte mobilier s’applique aux intérêts calculés au taux fictif légal de 4,75 %.
  
  Les rachats issus d’un fonds sans taux garanti (Branche 23) : ne sont jamais soumis au précompte mobilier.

Comme pour tout investissement, les frais suivants ne doivent pas être perdus de vue, à savoir :

• Frais d’entrée : Les frais d’entrée sont fonction du montant total investi dans votre contrat AG Ascento Free :
  
  Montant total (EUR)                  Frais d’entrée*
  jusqu’à 12.499                                   2,5 %
  de 12.500 à 24.999                           2,0 %
  de 25.000 à 49.999                           1,5  %
  de 50.000 à 74.999                           1,0  %
  de 75.000 à 99.999                           0,5  %
  à partir de 100.000                            0,0  %
  
  * Le taux appliqué est déterminé en tenant compte du total de vos primes.
• Frais de rachat :
  • Branche 21 : Les rachats du fonds Rainbow Ivory sont gratuits, sauf si la partie rachetée au cours d’une année excède 25 % de la réserve du contrat dans le fonds Rainbow Ivory. Cette valeur est calculée soit au 31 décembre de l’année qui précède la date du rachat, soit au début du contrat si le rachat a lieu la première année avant le 31 décembre. Dans le cas où la limite des 25 % est dépassée, les frais suivants sont appliqués sur la partie qui dépasse cette limite :
    - la première année 2,0 %
    - la deuxième année 1,5 %
    - la troisième année 1,0 %
    - la quatrième année 0,5 %
    - à partir de la cinquième année 0,0 %
    
    Dans des circonstances exceptionnelles, AG se réserve le droit d’appliquer, en dérogation à ce qui précède, les dispositions de l’article 30 § 2 de l’AR du 14 novembre 2003 concernant l’activité d’assurance vie, et ce pour préserver les intérêts des preneurs d’assurance. En outre, lorsqu’un rachat est effectué dans le fonds Rainbow Ivory pendant les 8 premières années du contrat, AG se réserve le droit de corriger la valeur de rachat par un facteur reflétant l’évolution des taux d’intérêt du marché.
  • Branche 23 : Les rachats des fonds autres que Rainbow Ivory occasionnent des frais de 40,00 EUR par rachat à partir de la seconde opération de l’année, la première étant gratuite. Les rachats libres périodiques (Branche 21 et Branche 23) sont soumis à des frais fixes de 4,00 EUR par rachat.
• Frais de sortie : pas de frais de sortie.
• Frais de gestion :
  • Branche 21 : pas de frais de gestion.
  • Branche 23 : les frais de gestion varient entre 0,5 % et 1 %. Ces frais sont automatiquement imputés aux valeurs d’unités.
• Frais de transfert : 
  • Les frais de transfert du fonds avec taux garanti (Branche 21) vers les fonds d’investissement Rainbow sans taux garanti (Branche 23) sont calculés de la même façon que les frais de rachat du fonds avec taux garanti.
  • Les frais de transfert des fonds d’investissement sans taux garanti (Branche 23) vers d’autres fonds Rainbow sont calculés de la même façon que les frais de rachat des fonds sans taux garanti.

En cas de décès, AG Employee Benefits verse la réserve du contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Si vous le désirez, vous avez la possibilité de souscrire une couverture décès complémentaire. Le capital décès est dans ce cas un capital égal à 130 % du total des primes nettes versées dans le fonds Rainbow Ivory diminué du montant des rachats éventuels de ce même fonds. En cas de décès, AG Employee Benefits verse à ce moment le montant le plus élevé entre :

• d'une part, la réserve du contrat au moment du décès ;
  
  
• et d'autre part, 130 % du montant brut de vos primes dans le fonds Rainbow Ivory, y compris les transferts vers ce fonds, diminués des rachats éventuels et des transferts de ce fonds vers des fonds d'investissements sans taux garanti additionné de la valeur totale des unités investies dans les fonds d'investissement sans taux garanti.

​Vous pouvez désigner comme bénéficiaire toute personne physique ou morale. Vous avez également la possibilité de modifier à tout moment les bénéficiaires de votre contrat.

Si vous le souhaitez, AG Ascento Free peut vous servir d'outil de planification successorale. Au moment de la souscription, un conseiller voit avec vous la meilleure façon d'envisager l'avenir financier de votre famille. Selon votre cas personnel, à savoir la constitution de votre famille, votre contrat de mariage,… nos spécialistes vous indiqueront la voie à suivre.

Un mécanisme très simple de don bancaire couplé à un contrat d'assurance placement offre par exemple des possibilités très intéressantes.

Informations relatives au produit d'investissement :

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales sont disponibles ici. Pour en savoir davantage sur l’approche adoptée par AG en matière d’investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section informations légales et contractuelles, la fiche info durabilité des différents fonds disponibles dans ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant.

Informations relatives au conseil en assurance :

Comment AG intègre-t-elle les risques de durabilité ?

Qu’est-ce qu’un risque de durabilité ? C’est le risque que la valeur de l’investissement diminue lorsqu’un événement environnemental, social ou relatif à la bonne gouvernance se produit. Par exemple, le réchauffement climatique peut provoquer davantage de catastrophes naturelles. Ces événements peuvent avoir un impact important sur certaines entreprises, les obligeant à prendre des décisions politiques exceptionnelles. Cela peut avoir des conséquences sur le rendement.

AG développe des assurances-vie qui tiennent compte des risques de durabilité. Par ailleurs, dans le cadre du service AG Ascento, AG donne également des conseils en assurance visant uniquement des produits AG. Les risques de durabilité sont donc automatiquement intégrés dans le conseil en assurance que vous recevez. Pour le moment, les risques de durabilité ne sont pas testés par rapport à votre situation d’investissement personnelle. En effet, en raison d'un manque de données, nous ne pouvons pas évaluer concrètement les incidences probables de ces risques de durabilité sur le rendement des assurances-vie proposées via AG Ascento.

Les risques de durabilité font également partie de la politique de rémunération d'AG. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Comment AG tient-elle compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité ?

Déclaration relative aux principales incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité

Pour tous ses produits, AG tient compte dans sa politique d’investissement des incidences négatives les plus importantes que ses décisions d’investissement peuvent avoir sur les facteurs de durabilité. Lorsque nous vous donnons un conseil relatif aux produits AG Ascento, vous avez donc la garantie minimum que ces incidences négatives ont été prises en compte dans les produits qui vous sont proposés.

De plus, afin de vous apporter des conseils personnalisés, nous nous enquérons de vos besoins et votre situation personnelle y compris de vos préférences concernant les effets négatifs sur les facteurs de durabilité. Vos réponses influent ainsi directement sur le conseil qu’AG vous fournit.

Branche 23 :

Risque de fluctuation de l’unité (risque du marché)

La valeur d’une unité dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents et des fluctuations des marchés. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d’assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d’unité pourra être tant supérieure qu’inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime. De ce fait, le preneur d’assurance doit être conscient qu’il pourrait ne pas récupérer (entièrement) le montant investi.

Risque de liquidité

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.

Risques liés à la gestion des fonds

Les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l’objectif et de la politique d’investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, les gestionnaires de chaque fonds peuvent effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des circonstances de marché et de la politique d’investissement du fonds concerné. Toutefois, le rendement n’étant pas garanti, il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Faillite de l’assureur

Les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

Branche 21 :

Ce produit est protégé par le Fonds de garantie sur base du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. En cas de défaut de AG, ce Fonds intervient actuellement à hauteur de maximum 100.000 euros par preneur d’assurance et par compagnie d’assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 euros sont garantis. L’épargnant supporte donc le risque de perdre le montant restant en tout ou partie.