Vous avez souscrit une ou plusieurs assurances-vie ? Vous vous rappelez encore du (des) bénéficiaire(s) indiqué(s) dans votre contrat ? La situation a peut-être évolué ? Que devez-vous faire ? Avec Maitre Jean MARTROYE de JOLY, notaire à Forest, nous faisons le point sur la clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie ainsi que les différents aspects succession en général.
Bonjour Maitre, avant de rentrer dans le vif du sujet – la clause bénéficiaire et ses enjeux – pouvez-vous nous éclairer, dans les grandes lignes, sur la succession et ses différents principes ?
Bonjour, il est en effet nécessaire de poser les bases pour rentrer dans de bonnes conditions dans le sujet qui nous va nous occuper aujourd’hui. Lorsque l’on parle de succession, il faut faire une certaine distinction :
Il y d’une part la succession légale ou dévolution légale (à défaut de testament), c’est ce que prévoit la loi. Si je décède, alors la loi désigne mes héritiers, à savoir mes enfants, mon conjoint, mes frères et sœurs, … bref cela peut varier en fonction des situations familiales.
Un testament peut déroger à la dévolution légale. Il peut, en outre, évoluer au cours du temps en fonction des desideratae des personnes. La loi prévoit qu’en cas de décès, mes enfants et mon conjoint - le cas échéant – reçoivent d’office un minimum (= la part réservataire) et le reste pourra revenir à tout autre personne de mon choix, comme indiqué dans mon testament.
D’autre part, il existe la succession contractuelle, qui est un contrat et qui rejoint notre sujet d’aujourd’hui. J’ai donc souscrit, par exemple, un contrat en assurance-vie et je peux décider qui en est/sont le ou les bénéficiaire(s).
C’est ce dernier point qui intéresse nos lecteurs. Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie ?
Lors de la signature de votre contrat d’assurance-vie, il est important que vous soyez le plus précis possible quant au bénéficiaire : reprenez le plus de précisions possibles comme le nom, prénom, date de naissance et éventuellement l’adresse. SI vous indiquez comme bénéficiaire « mon amie Lucie », il sera compliqué de déterminer avec précision la personne bénéficiaire.
Il est possible de reprendre dans la clause bénéficiaire « Ma succession ». Dans ce cas-là, qui est le bénéficiaire ? Mon conjoint ? Mes parents ? Mes enfants
Expliquez-nous… Quelles différences entre une clause générique et une clause nominative ?
Il arrive souvent que, pour désigner leur bénéficiaire, certaines personnes utilisent des termes tels que « ma succession », « mes successibles » ou « mes héritiers légaux ».
Comme expliqué au début de l’entretien, les héritiers sont les personnes appelées à la succession par la loi, suivant la dévolution légale de la succession.
Ensuite, il y a le légataire qui est celui qui est appelé à la succession en vertu de votre testament. Le successible n’est donc pas forcément un héritier légal.
Enfin, la succession, quant à elle, désigne l’ensemble des successibles au moment de mon décès.
Faites en sorte d’indiquer clairement vos volontés.
Ce qui veut dire qu’inscrire le terme « succession » correspond à tous vos héritiers, qu’ils soient vos héritiers légaux ou vos héritiers désignés par testament. Veillez donc bien à être le plus précis possible pour que vos volontés soient respectées.
Avez-vous un cas concret fréquent où la clause bénéficiaire amène des surprises et qu’il faut donc savoir ?
Le cas de figure qui arrive souvent est le décès du père de famille qui avait souscrit une assurance-vie avant son mariage - et avant d’avoir des enfants - en indiquant « ma succession » comme bénéficiaire en pensant que son conjoint recevrait la totalité de ladite assurance. Ensuite, la vie avance et le couple a des enfants mais le père ne change pas sa clause bénéficiaire dans le contrat. Au moment du décès du père, l’épouse pense toujours percevoir la totalité de l’assurance-vie mais ce ne sera pas le cas car leurs enfants sont également héritiers.
Il y a une liberté complète pour les clauses bénéficiaires dans le cadre d’une assurance-vie ?
En réalité, vous faites ce que vous voulez. Mais, au moment de mon décès, on remet tout sur la table et on regarde si l’équilibre est respecté car on ne peut pas déshériter ses enfants en Belgique. Prenons un exemple. J’ai 100.000 euros sur mon compte. Je n’ai pas de conjoint et j’ai deux enfants.
Chaque enfant devrait recevoir 50 % de la succession mais par testament je décide d’en favoriser un. La loi prévoit, dans ce cas, que l’enfant déshérité doit impérativement repartir avec 25 % minimum de la part totale. Vous faites ce que vous voulez, mais le législateur a prévu des modalités selon les cas. Les primes des assurances-vie sont également prises en compte pour le calcul des part revenant à chaque enfant.
Quels conseils pouvez-vous donner aux clients AG Ascento qui ont souscrit une assurance-vie ? Pourquoi est-ce important de vérifier régulièrement les clauses bénéficiaires de ses contrats ?
Ils doivent impérativement vérifier ou faire vérifier par des professionnels régulièrement leur clause bénéficiaire. Leur situation a peut-être changé, ou ils ont peut-être commis une erreur ou encore leur bénéficiaire est décédé, … La vie avance et les gens changent. On ne se rappelle peut-être plus la (des) personne(s) qu’on avait indiquée(s) dans son contrat à l’époque.
Les choses changent vite. Votre clause écrite à l’époque est-elle toujours d’actualité ?
N’hésitez donc surtout à demander des conseils à votre assureur ou à votre notaire. Aussi, parlez-en aux personnes concernées car, je le vois souvent, les problèmes surgissent lorsqu’il y a un manque de communication.
Un autre élément à savoir ?
Vous pouvez la modifier à tout moment, c’est vous qui le décidez. Mais encore une fois, vérifiez bien qu’elle corresponde à vos souhaits.
Merci Maitre…
Merci à vous et à bientôt.
Les 4 conseils de Jean Martroye de Joly
- Vérifiez ou faites vérifier votre clause bénéficiaire régulièrement.
- Soyez le plus précis possible lors de la rédaction.
- Demandez conseil à votre assureur ou votre notaire.
- Parlez-en aux personnes concernées.