Les nouvelles mesures fédérales en matière de pension mettent davantage l'accent sur les jours effectivement prestés. Et cela a des conséquences pour vos collaborateurs qui travaillent à temps partiel ou qui sont en incapacité de travail de longue durée. En effet, tant la pension légale que la pension complémentaire sont directement liées à leur carrière.
Au-delà du relèvement progressif de l'âge de la pension à 67 ans (2030), les conditions de carrière pour la pension anticipée sont désormais également plus strictes.
À partir de 2027, une année ne comptera que si elle comprend 156 jours effectivement prestés ou équivalents au lieu de 104 jours, ou 4 mois à temps plein, comme actuellement. Ce nombre correspond à au moins un emploi à mi-temps ou à 6 mois de travail à temps plein. Pour les personnes qui travaillent à temps partiel ou qui sont en incapacité de travail de longue durée, il sera dès lors plus compliqué d'atteindre ce seuil. Même si certains congés sont assimilés à des jours de travail, le risque qu'une année de service ne soit pas prise en compte est réel.
Parallèlement, un mécanisme de bonus-malus sera introduit à partir de 2027. Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge légal de la pension peuvent bénéficier d'un bonus de pension, tandis que celles qui arrêtent plus tôt sans remplir les conditions requises s'exposent à un malus.
En tant qu'employeur, vous serez confronté à plusieurs enjeux : allongement des carrières, nécessité de garantir un travail faisable et demande de flexibilité de la part de vos collaborateurs. En particulier dans les secteurs où les emplois sont physiquement éreintants, davantage de questions ou de révisions de la planification de la carrière pourraient apparaître. La combinaison d'exigences de carrière plus longue et d'un travail à temps partiel complique la planification de la pension. Mais elle la rend aussi d'autant plus importante.
L'impact du travail à temps partiel sur la pension complémentaire
Le travail à temps partiel affecte non seulement le calcul de la pension légale, mais aussi la constitution de la pension complémentaire qui, pour la plupart des travailleurs, constitue l'essentiel de leur complément de pension. Toutefois, l'impact dépend du type de plan dont bénéficient les collaborateurs.
✔️ Constitution proportionnelle dans les plans à cotisations définies
Pour la majorité des travailleurs, la pension complémentaire est constituée par le biais d'un plan à cotisations définies, dans lequel l'employeur verse une contribution (par exemple, 3 % du salaire). En cas de travail à temps partiel, cette cotisation est réduite proportionnellement au régime de travail.
Autrement dit :
- une contribution plus modeste en cas de travail à temps partiel,
- une constitution d'investissements réduite,
- et donc un capital final plus faible.
Plus le travail à temps partiel commence tôt et dure longtemps, plus l'effet est marqué.
📊 Exemple (plan à cotisations définies, contribution de 3 %, salaire annuel à temps plein de 50.000 euros)
| Scénario de carrière | Constitution de prime par an | Capital final | Remarque |
|---|---|---|---|
| 45 ans à temps plein | 1.500 euros | 125.331 euros | Montant de référence (carrière à temps plein) |
| 30 ans TP + 15 ans 50 % | 1.500 euros + 750 euros |
111.546 euros | Temps partiel à la fin |
| 15 ans 50 % + 30 ans TP | 750 euros + 1.500 euros | 96.416 euros | Début de carrière à temps partiel = impact plus important |
| 45 ans 50 % | 750 euros | 62.666 euros | Exactement 50 % du capital à temps plein |
Hypothèse : rendement annuel de 2,50 %, conforme au rendement minimal légal actuel.
👉 Ces chiffres montrent clairement que le moment où on commence à travailler à temps partiel joue un rôle crucial. L'impact est plus important lorsqu'on travaille à temps partiel au début de sa carrière, car c'est précisément au cours de ces années que l'effet des intérêts composés pèse le plus lourd.
✔️ Impact sur les plans à prestations définies
Une minorité constitue une pension complémentaire par le biais d'un plan à prestations définies. Dans ce cas, le capital est déterminé en fonction du salaire et du nombre d'années de service.
En cas de travail à temps partiel, chaque année n'est prise en compte qu'au prorata.
Exemple :
- 15 années de travail à 50 % = équivalent de 7,5 ans à temps plein
- Ensuite, 30 ans à temps plein = total 37,5/45
- Capital final = 37,5/45e du montant du plan au lieu de 45/45e
👉 Peu importe quand les personnes travaillent à temps partiel : pour chaque année de carrière prestée à temps partiel, le capital total est adapté proportionnellement.
Que se passe-t-il en cas de carrière incomplète pour cause de maladie ?
Lorsqu'un collaborateur est en maladie de longue durée et est temporairement en arrêt de travail, cela a souvent des répercussions sur sa pension complémentaire. En effet, pendant cette période, les cotisations de pension ne sont plus versées : la constitution de pension est interrompue et, dans certains plans, la couverture décès peut même être perdue.
👉 La garantie Exonération de primes évite tout simplement ce risque. Grâce à elle, la couverture de la pension complémentaire de votre collaborateur sera maintenue même s'il ne travaille plus pour cause de maladie. De cette manière, vous protégez non seulement son avenir, mais vous montrez également que vous prenez soin de vos collaborateurs et que vous faites preuve de prévoyance.
Jouez la carte de la transparence
Vos collaborateurs peuvent à tout moment consulter les avantages et garanties que vous leur offrez grâce à l'app MyAG Employee Benefits. Ils peuvent également y découvrir la situation actuelle de leur capital de pension complémentaire. Un véritable gage de transparence, mais aussi de réduction de la charge administrative qui pèse sur votre département RH !
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Des questions ?
Si vous avez des questions, vous pouvez toujours vous adresser à votre personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits & Health Care.