Récemment, de nombreux articles de presse ont été publiés sur la réforme des pensions et les pensions complémentaires. Mais quelles informations sont réellement correctes et complètes ? Et qu’en est-il des collaborateurs qui continuent à travailler après leur pension ? Les contrats « dormants » à contributions définies en branche 21 soulèvent notamment des questions…
En tant qu’employeur, il est essentiel de disposer d’informations claires et fiables afin de pouvoir accompagner vos collaborateurs en toute sérénité.
Travailler au-delà de l’âge de la pension : un cadre clair
L’âge légal de la pension a été progressivement relevé ces dernières années : d’abord de 60 à 65 ans, puis à 66 ans en début d’année. Cette évolution se poursuit : à partir de 2030, l’âge légal atteindra 67 ans. Depuis 2016, le capital de la pension complémentaire n’est versé qu’au moment où le travailleur prend effectivement sa pension, que ce soit anticipativement ou non.
Les plans de pension complémentaires suivent cette évolution. Les nouveaux plans tiennent déjà compte de l’âge légal futur (67 ans), tandis que les plans existants conservent un âge de fin de 60 ou 65 ans. Seuls les travailleurs affiliés après une augmentation de l’âge légal relèvent de ce nouvel âge.
👉 Mais que se passe-t-il si l’âge terme prévu dans le contrat d’un affilié est inférieur à son âge légal de pension ?
L’article 27 de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), tel que modifié par la loi du 18 décembre 2015, prévoit que l’engagement de pension reste en vigueur jusqu’à la prise de la pension. Par ailleurs, l’article 13 stipule que les affiliés continuent à constituer des droits de pension tant qu’ils restent en service.
Concrètement, cela signifie que tant que votre collaborateur ne prend pas sa pension légale, le contrat est automatiquement prolongé et continue à évoluer conformément aux règles de votre plan de pension.
Quel rendement pour ces contrats prolongés ?
- Branche 21
Le rendement garanti reste d’application sur les réserves constituées (ainsi que sur les primes futures si un taux d’intérêt garanti y est applicable) jusqu’à l’âge terme initial. En cas de prolongation, les réserves (et les éventuelles primes futures) sont investies au taux d’intérêt en vigueur au moment de la prolongation.
Comme auparavant, AG peut compléter ce rendement garanti par une participation bénéficiaire.
- Branche 23
Les réserves restent investies dans les fonds choisis et continuent à bénéficier de leurs performances.
Qu’en est-il des collaborateurs qui ont quitté l’entreprise ?
Pour les contrats dits « dormants », les réserves continuent à produire un rendement selon les mêmes principes que ceux décrits ci-dessus. La seule différence est qu’aucune nouvelle contribution n’est versée par vous en tant qu’employeur. Les réserves constituées restent toutefois acquises.
Un cadre stable pour votre politique RH
Ces éléments montrent que le fait de travailler plus longtemps n’a pas d’impact négatif sur la pension complémentaire de vos collaborateurs. Le cadre légal garantit la continuité et vous permet de continuer à offrir une pension complémentaire fiable et durable, même lorsque vos collaborateurs prolongent leur carrière.
💡 Bon à savoir
Dans MyAG Employee Benefits, le capital pension de vos collaborateurs est projeté jusqu’à l’âge terme prévu dans leur contrat. Selon la date d’entrée en service, cet âge peut par exemple encore être fixé à 65 ans. Certains collaborateurs peuvent dès lors s’interroger sur l’absence de projection jusqu’à 66 ou 67 ans.
L’explication est simple : tant que la prolongation de l’âge terme n’a pas été formellement fixée, les tarifs correspondants ne sont pas encore connus. Il n’est donc pas encore possible de déterminer un nouveau capital assuré.
Des questions ?
Vous avez des questions à ce sujet ? Votre personne de contact chez AG se fera un plaisir d’examiner avec vous votre plan de pension complémentaire et de répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à fixer un rendez-vous.