Document ONSS

Pour les garanties Vie et Décès/Décès par accident, une cotisation ONSS de 8,86 % est due sur les primes patronales effectivement payées par l’employeur. Ces cotisations sont appliquées après déduction de l’impôt de 4,40 % et des éventuelles réductions sur les frais administratifs ou de gestion qui ont été versées sur le compte employeur. L’employeur doit les déclarer chaque trimestre.

Afin de faciliter cette déclaration, AG émet à la fin de chaque trimestre un document reprenant les informations nécessaires. Ce document est purement informatif. Vous ne devez en effet pas payer cette cotisation ONSS à AG, mais directement à l’ONSS, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre de paiement des primes.

La cotisation ONSS est calculée uniquement sur les primes ‘Employeur’ payées pour les garanties Vie et Décès/Décès par accident. Aucune cotisation ONSS n’est due sur les primes à charge des travailleurs, ni sur les primes payées pour les garanties Soins de santé, Revenu garanti ou Exonération de primes.

Dans le cadre du calcul de la cotisation ONSS, il n’est pas tenu compte des primes réclamées mais non encore payées. En effet, les primes ne sont reprises dans le montant de base de l’aperçu ONSS que lorsqu’elles ont été effectivement payées.

Les versements dans le fonds de financement sont considérés comme paiements de l’employeur et sont donc aussi soumis à la cotisation ONSS.

Les primes pour indépendants n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la cotisation ONSS, même si elles ont été versées par l’entreprise. 

Le document ONSS reprend :

• les paiements reçus durant le dernier trimestre
• les éventuelles dotations au(x) fonds de financement

Sur AG EB Online, vous retrouvez le document ONSS sous l’onglet « Financier ». Le document est publié au début du mois qui suit la clôture du trimestre :

Attention : la recherche des documents s’effectue sur la date de publication et pas sur la date du trimestre auquel se rapporte le document. Si vous recherchez le document ONSS pour le dernier trimestre de 2024, vous devez donc sélectionner l’année 2025 dans le filtre vu que le document est publié en janvier 2025.

Ce document est utile dans le cadre de la déclaration trimestrielle à l’ONSS des primes patronales et des dotations patronales payées durant le trimestre.