Accord gouvernemental : un an après, où en sont les mesures de santé ?

Les nouvelles règles imposent de nombreuses responsabilités aux employeurs. Une politique active en matière d'absentéisme et un suivi rapide ne sont désormais plus facultatifs. Alors que l’absentéisme de longue durée ne cesse d’augmenter, de nombreuses organisations se posent les mêmes questions : Comment prévenir les absences de longue durée ? Comment garder la main sur toutes les obligations légales ? Comment assurer un suivi efficace sans alourdir la charge administrative ?

AG vous accompagne pour répondre à ces défis.

• Grâce à une prévention ciblée et à un accompagnement rapide, vous pouvez déjà faire une différence significative. Avec Waldon, notre partenaire bien-être, vous renforcez votre politique de prévention à travers une approche stratégique et rationnelle du bien-être au travail. Leur analyse basée sur des données probantes vous aide à comprendre les besoins réels de vos collaborateurs, à traduire ces informations en actions concrètes et à installer une culture durable du bien-être. Cette approche positive, scientifique et orientée solutions permet d’éviter de nombreuses situations d’incapacité de longue durée.

L’absence se produit malgré tout ?

• Notre trajet de réintégration renforce et complète les obligations légales. Le programme Return to Work, déjà largement éprouvé, accompagne les travailleurs absents en raison d’une affection psychique. Il intervient même avant l’entrée en vigueur de certaines obligations légales. Informel et flexible, il vous permet d’agir plus vite, d'éviter des sanctions potentielles (notamment financières) et de maximiser les chances de réussite du trajet formel. Les collaborateurs bénéficient d’un soutien personnalisé — coaching, suivi, conseils adaptés — qui favorise un retour au travail plus rapide et plus durable.

En résumé, investir dès aujourd’hui dans une politique solide de gestion de l’absentéisme constitue un véritable avantage concurrentiel. AG vous soutient grâce à une politique de bien-être préventive, des trajets de réintégration efficaces, des soins accessibles grâce à une assurance soins de santé complète, une protection financière en cas d'incapacité de travail de longue durée, des outils pratiques et une communication claire. Avec cet accompagnement, vous progressez pas à pas vers une employabilité durable, une réduction des coûts liés à l’absentéisme et une politique de bien-être plus robuste.

Les mesures ci‑dessous prévoient parfois des exceptions ou des situations particulières. Informez‑vous donc soigneusement sur ce qui s’applique exactement dans votre entreprise.

• Nouvelle cotisation de solidarité

Les employeurs comptant au moins 50 travailleurs sont désormais soumis à une nouvelle cotisation de solidarité. Lorsque l’un de vos collaborateurs âgé de 18 à 54 ans est en incapacité de travail pendant plus de 30 jours calendrier (à ne pas confondre avec un éventuel délai de carence lié à une garantie complémentaire), vous devez verser une cotisation de 30 % sur ses allocations de maladie durant le deuxième et le troisième mois d’incapacité.

Cette obligation s’arrête dès que le collaborateur reprend le travail. Elle remplace l’ancienne contribution de responsabilisation appliquée aux entreprises dont le taux d’incapacité de travail dépassait la moyenne.

• Trajet de réintégration

L’accent est désormais mis sur la détection précoce et le travail sur mesure. Un trajet de réintégration – formel ou informel – peut être lancé dès le premier jour d’absence, pour autant que le travailleur marque son accord. Après 4 semaines d’incapacité, la médecine du travail doit informer activement le travailleur des possibilités de réintégration. Après 8 semaines, le service externe de prévention doit obligatoirement procéder à une évaluation du potentiel de travail.

Si un travail adapté ou alternatif est envisageable, les entreprises d’au moins 20 travailleurs doivent initier un trajet formel de réintégration dans les 6 mois suivant le début de l’incapacité. À défaut, des sanctions peuvent être appliquées.

• Des règles plus strictes pour les travailleurs

Les travailleurs ont également des obligations renforcées. Ceux qui ne collaborent pas suffisamment au trajet de réintégration s’exposent à une réduction ou une suppression de leurs prestations d’incapacité de travail.

• Certificats médicaux

Dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus, les collaborateurs peuvent désormais s’absenter un jour sans certificat médical, et ce deux fois par an maximum (contre trois auparavant). Les entreprises plus petites peuvent déroger à cette règle via leur règlement de travail.

• Salaire garanti et rechute

En cas de rechute, le droit au salaire garanti n’est rétabli que si le travailleur a repris le travail pendant au moins 8 semaines (contre 2 auparavant). Dans le cadre d’une reprise partielle, aucune garantie de revenu n’est prévue si le collaborateur retombe ensuite en incapacité totale.

• Plus de certitude tarifaire en soins ambulatoires

Depuis le 1^er janvier 2026, les prestataires de soins de santé ne peuvent plus facturer de suppléments d'honoraires aux patients bénéficiant d'une intervention majorée, y compris dans le cadre des soins ambulatoires. Cette règle s'applique quel que soit le statut conventionnel du prestataire de soins. Pour les travailleurs concernés, cela signifie des factures plus prévisibles.

Pour vous, en tant qu'employeur, l'importance des assurances complémentaires soins de santé et ambulatoires reste essentiel : elles permettent à vos collaborateurs d’accéder rapidement aux soins, d’éviter les reports de traitement et donc d’être moins longtemps en incapacité de travail.

Des questions ?

Nous suivons de près ces évolutions politiques et nous sommes à vos côtés pour les traduire en solutions concrètes pour votre organisation.