Ce que vous devez savoir à propos de vos couvertures.
Les récents événements au Moyen-Orient amènent de nombreuses entreprises à s’interroger sur la couverture de leurs collaborateurs lorsqu’ils voyagent ou séjournent dans des régions exposées à un risque de guerre ou d’instabilité.
Afin de vous accompagner au mieux, nous souhaitons vous rappeler de manière claire comment AG Employee Benefits & Health Care traite les risques liés à la guerre, guerre civile, émeutes, troubles civils dans le cadre des garanties Invalidité et Décès.
Nos listes internes de pays à risque – qui sont mises à jour dès que nécessaire – définissent pour chaque pays si la couverture du risque de guerre est possible ou non, et sous quelles conditions, en les classant dans des catégories allant de 0 à 3.
1) Mon collaborateur est déjà sur place dans un pays ajouté aux listes durant son séjour (ex. : Koweït, Chypre). Est-il couvert ?
Invalidité
- Toujours couvert si l’invalidité provient d’une cause naturelle ou d’un accident indépendant d’un événement de guerre.
- Voyage privé : l’invalidité liée à un événement de guerre est couverte si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
- Voyage professionnel : l’invalidité liée à un événement de guerre est couverte si le plan prévoit la couverture accident du travail et si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
Décès
- Toujours couvert si le décès est naturel ou indépendant d’un événement de guerre.
- Couvert en cas de décès lié à un événement de guerre et si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
2) Mon collaborateur est déjà sur place et le pays passe d’une liste 3 à une liste 1 durant son séjour (ex. : Bahreïn, Émirats arabes unis, Arabie saoudite). Est-il couvert ?
Invalidité
Comme ces pays figuraient déjà sur les listes de pays à risque de guerre au moment du départ, la couverture pour risque de guerre n’est accordée que si le départ a été déclaré à AG avant le voyage et que la surprime correspondante a bien été payé (ex. liste 3). Si ce n’est pas le cas, le risque de guerre n’est pas couvert pour ce séjour.
- Toujours couvert si l’invalidité provient d’une cause naturelle ou d’un accident indépendant d’un événement de guerre.
- Voyage privé : l’invalidité liée à un événement de guerre est couverte si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
- Voyage professionnel : l’invalidité liée à un événement de guerre peut être couverte si le plan prévoit la couverture accident du travail et si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités pour autant que l’employeur ait demandé la couverture pour risque de guerre conformément à la situation du pays au moment du départ.
Décès
- Toujours couvert si le décès est naturel ou indépendant d’un événement de guerre.
- Le décès lié à un événement de guerre pourra être couvert si la couverture pour risque de guerre a été demandée conformément à la situation du pays au moment du départ et uniquement si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
3) Mon collaborateur part bientôt vers un pays présent sur les listes 0, 1, 2 ou 3. Est-il couvert ?
Invalidité
- Toujours couvert si l’invalidité provient d’une cause naturelle ou d’un accident indépendant d’un événement de guerre, quel que soit le pays.
- Voyage privé: l’invalidité est couverte si l’assuré apporte la preuve d’une absence de participation active aux hostilités, même dans les pays listés 0 à 3. Aucune surprime requise pour les voyages privés.
- Voyage professionnel :
- Pays classés en liste 0 : la couverture pour invalidité liée à un événement de guerre n’est jamais possible.
- Pays classés en liste 1–3 : l’invalidité liée à un événement de guerre n’est pas couverte par défaut. Une couverture peut toutefois être accordée uniquement :
- via une dérogation préalable,
- avec paiement d’une surprime au moins 5 jours ouvrables avant le départ,
- si le plan prévoit la couverture accident du travail,
- et si l’assuré peut prouver l’absence de participation active aux hostilités.
Les montants assurables via surprime sont toutefois limités :
- Rente invalidité maximale : 12 500 EUR/an.
Décès
- Toujours couvert si le décès est naturel ou indépendant d’un événement de guerre.
- Pour un décès lié à la guerre, la couverture dépend du classement du pays sur les listes 0–3, de l’existence ou non d’une surprime, et de la preuve d’une absence de participation active aux hostilités.
- Pays classés en liste 0 : le décès n’est jamais assurable.
- Pays classés en liste 1–3 sans surprime : en cas de décès lié à la guerre, il s’agira d’un paiement limité à la valeur de rachat théorique.
- Pays classés en liste 1–3 avec surprime : la couverture est possible pour les décès liés à la guerre si la surprime est payée avant le départ et s’il y a une preuve d’une absence de participation active aux hostilités.
Les montants assurables via surprime sont toutefois limités :
- Capital décès sous risque maximum : 250 000 EUR.
À faire tout de suite (RH & voyageurs)
- Vérifier la destination dans les listes pays 0–3 et la date de départ.
- Voyage Professionnel vers pays repris dans la liste 1 - 3 : contactez votre interlocuteur habituel AG Employee Benefits & Health Care au minimum 5 jours ouvrables avant le départ pour toute demande de dérogation et calcul de surprime.
- Voyage Privé vers pays repris dans la liste 1 -3 : contactez votre interlocuteur habituel AG Employee Benefits & Health Care avant votre départ pour toute question (spéc. décès).
Nous suivons la situation et restons à votre disposition.
Contactez votre interlocuteur habituel AG Employee Benefits & Health Care.