Qu'est-ce qui change pour les travailleurs qui prendront leur pension en 2025 ?
Comme nous l'avons expliqué précédemment, la Loi sur la transparence entrera progressivement en vigueur. Les nouvelles dispositions relatives à la procédure de paiement s'appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
Nous vous les expliquons brièvement.
Afin de renforcer la transparence des informations relatives aux pensions complémentaires, des règles identiques ont été élaborées pour tous les organismes de pension. L'objectif ? Fournir des informations claires, de qualité et pertinentes pour permettre aux affiliés d'avoir une meilleure vision de leur futur capital de pension et de son versement. Nous vous donnons un aperçu des nouveautés au 1er janvier.
Votre collaborateur part à la pension
Votre collaborateur peut introduire sa demande de départ à la pension légale via MyPension au plus tôt 12 mois et au plus tard 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée de la pension. L'organisme public Sigedis, responsable de la gestion de la Banque de données des pensions complémentaires du Service fédéral des Pensions, nous informe du départ à la pension légale.
- Nouveau : nous recevons le numéro de compte via Sigedis.
Sigedis nous communiquera la date de début de la pension, ainsi que le numéro de compte sur lequel la pension complémentaire peut être payée sauf avis contraire (si votre collaborateur a indiqué dans MyPension que ce numéro de compte peut être utilisé pour sa pension complémentaire). Il s'agit du numéro de compte sur lequel la pension légale sera payée.
Une fois que nous aurons reçu ces informations, nous entamerons la procédure de paiement.
Nous informons votre collaborateur
Au plus tard 60 jours avant le départ à la pension, nous informons votre collaborateur de sa pension complémentaire (à condition que nous ayons reçu la date de la pension légale au moins 90 jours à l'avance).
Nous lui envoyons une lettre contenant de nombreuses informations pratiques : un aperçu des plans de pension, les montants bruts et nets, le(s) délai(s) probable(s) pour le versement, les informations fiscales, les méthodes de paiement et toutes les étapes nécessaires au versement du capital.
- Qu'y a-t-il de nouveau dans la lettre ?
À partir du 1er janvier, les éléments suivants seront également mentionnés :
- le numéro de compte sur lequel nous verserons la pension complémentaire (sauf avis contraire) ;
- le montant de la rente minimale légale (si le collaborateur choisit de convertir son capital en rente viagère).
MyAG Employee Benefits garantit le bon déroulement des paiements
Grâce à la plateforme MyAG Employee Benefits, vos collaborateurs peuvent rapidement et facilement soumettre et/ou confirmer toutes les informations nécessaires.
Ils y trouveront un aperçu clair, en ligne, de toutes les assurances complémentaires que vous avez souscrites pour eux et du montant qu'ils recevront à la pension, tant pour les contrats dormants que pour les actifs.
Il est également possible de nous transmettre toutes les données par e-mail ou sur papier. Toutefois, la méthode la plus sûre, la plus rapide et la plus simple pour transmettre toutes les données reste MyAG Employee Benefits.
Grâce à cette procédure de paiement efficace, AG Employee Benefits répond à toutes les exigences liées aux dispositions de la Loi sur la transparence.
Le paiement, un moment réjouissant pour votre collaborateur
Nous nous efforçons d'être en possession de l'ensemble des données et attestations nécessaires trois semaines avant la date de départ à la pension. Nous vérifions ensuite tous les éléments et, si nécessaire, nous demandons des informations supplémentaires pour compléter le dossier dans les délais. Nous paierons votre collaborateur dans les 30 jours suivant son départ à la pension (ou dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires). Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de paiement ? Vous découvrirez tous les détails dans un article précédent.
- Nouveau : intérêts de retard légaux en cas de dépassement de certains délais
Exceptionnellement, il se peut que votre collaborateur reçoive sa lettre trop tard ou doive attendre plus de 30 jours pour être payé. Nous le dédommagerons alors en lui versant des intérêts supplémentaires équivalents aux intérêts de retard légaux.
Procédure simplifiée pour les petits montants
Sigedis détermine quand la pension complémentaire relève de la procédure « petit montant » (moins de 150 euros indexés).
- Nouveau : paiement automatique pour les petits montants
Pour les montants inférieurs à 150 euros (indexés), le paiement sera de toute façon effectué sur le numéro de compte sur lequel la pension légale est payée (à condition que votre collaborateur ait donné son accord pour l'utilisation de ce numéro de compte).
Votre collaborateur ne doit alors transmettre aucune information. Sigedis l'en informera par e-mail et AG lui enverra également un message.
Et après ?
Comme vous le voyez, AG s'engage à fournir des informations transparentes et claires. Pour vous et vos collaborateurs ! Car grâce à MyAG Employee Benefits, ils disposent toujours d'un aperçu pratique et actualisé des avantages que vous leur offrez en tant qu'employeur, à la fois sur PC et via l'app, ce qui concrétise encore un peu plus tous leurs avantages extralégaux.
De plus, nous vous tiendrons régulièrement au courant des adaptations que nous apporterons dans le cadre de la Loi sur la transparence et nous vous informerons de tout changement pour vous et/ou vos collaborateurs affiliés.
Vous avez des questions sur ces changements ou sur le paiement de la pension complémentaire ? Adressez-vous à votre personne de contact habituelle.