Un de vos employés approche de la pension ? C’est un moment important, à la fois sur le plan personnel et administratif, où chaque allègement de procédure est le bienvenu. C’est le cas de l’attestation d’activité effective, un document essentiel pour bénéficier d’un traitement fiscal avantageux sur le capital pension. Désormais, cette formalité s’allège grâce à l’automatisation et à l’interconnexion entre AG et la base de données publique Sigedis. Résultat : moins de paperasse pour l’employeur et un cap vers une pension plus fluide et plus sereine pour l’employé.
À quoi sert cette attestation ?
L’attestation d’activité effective permet à vos collaborateurs de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable lorsqu’ils perçoivent leur capital pension. Elle ouvre droit à un taux d’imposition distinct de 10 % sur la part du capital constituée par les cotisations patronales (à la place de 16,5 %). Plus d’infos ? Cliquez ici.
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être remplies :
- Être resté effectivement actif jusqu’à l’âge légal de la pension (actuellement 66 ans),
- Ou avoir atteint une carrière complète de 45 ans en étant actif jusqu’au terme.
Dans deux tiers des cas, vous ne devez plus rien faire pour l'attestation d’activité effective.
Ce qui change
Jusqu’ici, l’employeur devait remplir un formulaire pour confirmer que l’employé avait bien été actif durant les trois dernières années précédant l'âge légal de la pension et ainsi bénéficier de cette taxation favorable. Une tâche administrative parfois perçue comme lourde, voire source d’erreurs ou de retards.
Aujourd’hui, cette étape est largement automatisée : AG va directement chercher l’information auprès de Sigedis.
Concrètement :
- Si Sigedis confirme ou non que votre employé était bien actif : aucun document à fournir. AG s’occupe de tout.
- Si, dans quelques cas plus rares, l’information n’est pas disponible chez Sigedis : le formulaire reste requis, comme auparavant.
Résultat : avant vous deviez remplir un formulaire pour en moyenne 32 % des départs à la pension. C’est-à-dire, pour tout employé ayant atteint l’âge de la pension légale (actuellement 66 ans) ou ayant une carrière complète de 45 ans au moment de leur retraite.
Aujourd'hui, pour deux tiers des cas nous recevons la confirmation directement de Sigedis. Il ne reste plus que 10 % à compléter via votre intervention. Un véritable gain de temps !
Des démarches simplifiées
En tant qu’employeur, vous avez déjà fort à faire dans vos tâches quotidiennes. C’est pourquoi AG met en place plusieurs automatisations pour vous libérer au maximum des tâches administratives liées à la pension. Ces dernières années, plusieurs avancées ont été réalisées :
- La date de départ à la pension est automatiquement récupérée via Sigedis.
- Le numéro de compte bancaire de votre employé est transmis automatiquement depuis 2025 (grâce à la Loi Transparence).
- La communication vers votre employé concernant la possibilité de convertir son capital en rente ? Depuis 2025, c’est AG qui s’en charge.
Ces évolutions vous permettent de gagner du temps, et permettent à AG d'offrir un accompagnement fluide à vos collaborateurs à un moment clé de leur vie.
Question fréquente : “Combien vais-je toucher net ?”
C’est probablement LA question que vos collaborateurs posent le plus souvent à votre service RH. AG y répond concrètement : grâce à l’app MyAG Employee Benefits, vos collaborateurs peuvent simuler à tout moment leur pension complémentaire nette.
- Basé sur les dernières données fiscales.
- Résultat clair et immédiat.
- Seul simulateur de ce type en Belgique.
Plus d’infos concernant ce simulateur unique, cliquez ici.
Vous souhaitez connaître les différentes étapes de la procédure de paiement des plans de pension ? Cliquez ici.
N’hésitez pas non plus à orienter vos collaborateurs vers cet article, qui explique clairement, étape par étape, ce qu’ils doivent faire pour partir à la pension en toute tranquillité.
En résumé : moins de paperasse, plus de sérénité
Grâce à ces simplifications et aux outils numériques tels que MyAG Employee Benefits, vos employés peuvent accéder facilement et de manière autonome à toutes les informations nécessaires pour finaliser leur demande de pension en quelques clics. AG s'occupe de l'accompagnement, vous permettant ainsi de vous concentrer sur d’autres gestes essentiels qui font plaisir au départ à la pension de votre employé.
Des questions ?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre personne de référence habituelle chez AG.